Rapport sur les résultats

O-LRNIS – Rapport sur les résultats de la consultation

NW trouve exagéré de refuser aux mineurs l’entrée au solarium et fait appel à la responsabilité individuelle.

SG préconise un devoir d’information sur les limites d’âge à respecter dans les solariums en libreservice.

Selon AG, il n’est guère possible de faire respecter les limites d’âge dans les solariums en libre-service. D’où sa proposition de prévoir des mesures techniques.

Le PLR s’oppose à un régime d’interdiction d’accès des mineurs aux solariums, et mise tant sur les mesures d’information que sur la responsabilité personnelle.

Le PSS approuve les dispositions interdisant aux mineurs l’accès aux solariums.

L’UDC refuse qu’on interdise aux mineurs d’utiliser les solariums. Il n’a jamais été question durant les délibérations parlementaires d’une telle mesure, qui occasionnerait des coûts élevés et limiterait la liberté personnelle.

La FMH, la SGDV, la KL CH et les Aefu soutiennent l’interdiction d’utilisation des solariums par les enfants et les adolescents. Les Aefu souhaitent encore que les autorités mettent en place des mesures d’information visant à dissuader les adolescents d’utiliser des solariums à domicile.

La SFGV et Photomed constatent que la LRNIS ne mentionne nulle part une interdiction des solariums par les mineurs, comme le fait l’ordonnance. Un contrôle de l’âge serait très coûteux, et d’ailleurs les mineurs ne représentent que 1 % de la clientèle. Une interdiction n’est pas nécessaire dans les solariums en libre-service, car ils doivent correspondre au type UV 3, qui convient également aux profanes.

Selon l’entreprise Solero Bräunungsstudios, les jeunes ne fréquentent pas les solariums, faute d’argent. En outre, un panneau d’interdiction d’accès aux jeunes est affiché à l’entrée de chaque solarium.

L’USAM, l’AWMP et le CP jugent disproportionné d’interdire aux jeunes l’accès aux solariums et préconisent donc d’y renoncer. Le CP recommande à la place une campagne de prévention, accompagnée d’informations fournies dans les centres de solariums.

Al. 3

La GDK et neuf cantons (BE, GL, LU, NW, OW, SO, UR, VS et ZH) exigent que si l’obligation de confirmation est maintenue, l’ordonnance en règle les modalités. JU signale des aspects problématiques et appelle de ses vœux une recommandation d’exécution de l’OFSP.

La VKCS et quatre cantons (AG, SG, TI et VD) exigent en lieu et place d’une confirmation un devoir d’informer les groupes à risque.

Le PSS approuve les mesures visant à dissuader les groupes à risque de fréquenter les solariums.

La KL CH juge la formulation problématique, car la disposition suggère que les solariums ne sont dangereux que pour les groupes à risque. Or ce n’est pas vrai, les solariums augmentent le risque de cancer pour tout le monde.

La SFGV et Photomed jugent irréaliste de demander à la clientèle de confirmer qu’elle n’appartient à aucun groupe à risque ; ce ne serait ni possible ni nécessaire dans les solariums en libre-service, qui doivent relever du type UV 3 qui convient aussi aux profanes.

Al. 4

La GDK et AI, BE, BS, GL, LU, NW, OW, TI, UR, VS et ZH jugent particulièrement problématiques les solariums du type UV 4, et approuvent la réglementation préconisée.

Selon VD, une recommandation médicale n’est pas suffisante. À son avis, les solariums du type UV 4 devraient pouvoir être utilisés uniquement sous surveillance médicale.