Rapport sur les résultats

O-LRNIS – Rapport sur les résultats de la consultation

Prises de position relatives au rapport explicatif

aucune prise de position reçue

5.1.5 Art. 4 Solariums en libre-service

Art. 4 Solariums en libre-service

L’exploitant du solarium peut mettre à disposition en libre-service uniquement les solariums du type UV 3.

BS, SG et ZH, jugent les solariums en libre-service problématiques, en raison des restrictions d’accès prévues qui remettent en question ce type d’activité. BS demande donc de biffer l’art. 4.

L’USAM et l’AWMP constatent que les solariums du type UV 3 conviennent pour les non-initiés, et dès lors qu’ils peuvent être utilisés en libre-service sans plans d’irradiation ni confirmation. Pour ces raisons, il convient de s’interroger selon la SFGV et Photomed sur l’utilité de prévoir, pour les solariums en libreservice, des exigences autres que celle de se limiter aux appareils du type UV 3.

Prises de position relatives au rapport explicatif

aucune prise de position reçue

5.1.6 Art. 5 Solariums tenus par un personnel

Art. 5 Solariums tenus par un personnel

L’exploitant du solarium doit recourir à du personnel formé selon les normes suivantes pour exploiter des solariums des types UV 1, 2 et 4 :

a. SN EN 16489-1:2014, « Services professionnels de bronzage en cabine – Partie 1 : Exigences relatives à la formation du personnel » ;

b. SN EN 16489-2:2015, « Services professionnels de bronzage en cabine – Partie 2 : Qualification et compétences requises pour les conseillers en bronzage en cabine ».

La VKCS et sept cantons (AG, BS, GR, SG, SH, TG et ZH) veulent préciser qu’au moins une personne formée doit être présente aux heures d’exploitation pour garantir la sécurité. Selon BS, il n’est pas nécessaire que tout le personnel présent soit formé.

Selon VD, les appareils UV 2 et UV 4 sont pour un usage thérapeutique et ne peuvent pas être mis à disposition du public.

Le CP s’oppose à l’obligation d’avoir sur place du personnel formé pour conseiller et instruire les utilisateurs de solariums des types UV 1, 2 et 4.

Prises de position relatives au rapport explicatif

aucune prise de position reçue

5.2 Section 2 : Utilisation de produits à des fins cosmétiques

La GDK et six cantons (AI, NW, OW, SO, UR et VS) soutiennent les efforts visant à ce que certains traitements ne puissent être réalisés que par des personnes ayant une attestation de compétences. Cette dernière aurait pour effet de rehausser la qualité du traitement et la professionnalisation des traitements cosmétiques. NE aimerait que les personnes ayant acquis une attestation de compétences