Rapport sur les résultats

O-LRNIS – Rapport sur les résultats de la consultation

l’onychomycose et de l’élimination des cicatrices, un diagnostic médical avec pose d’indication devrait être obligatoire avant le traitement (SGDV). Il faudra encore prévoir, selon la SGDV, des exceptions pour les ultrasons focalisés et pour les autres méthodes invasives.

Annexe 2, ch. 2

La SGDV propose d’ajouter avant le ch. 2.3.5 un nouveau point intitulé « identification et gestion des effets secondaires indésirables et des complications ; identification à cet égard de la nécessité d’un traitement médical ».

Prises de position relatives au rapport explicatif

aucune prise de position reçue

5.2.3 Art. 7 Traitements sous réserve médicale

Art. 7 Traitements sous réserve médicale

Les traitements selon l’annexe 2, ch. 3, peuvent exclusivement être réalisés par un médecin selon la loi du 23 juin 2006 sur les professions médicales (LPMéd) ou par le personnel du cabinet directement instruit sous le contrôle et la responsabilité directs du médecin.

La SGDV, SwissClinitech et la SVSK exigent que les médecins réalisant les traitements selon l’art. 7 soient au bénéfice d’une formation de la FMCH.

Le personnel du cabinet directement instruit par le médecin devrait également posséder une formation adéquate. En outre, SwissClinitech exige que les patients bénéficient d’une assistance médicale avant et après le traitement. Les exigences de formation des médecins et du personnel de cabinet directement instruit par eux doivent être précisées (ASPIL). La SGML s’est demandée en lisant l’ordonnance dans quelle mesure celle-ci tient compte des attestations de formation complémentaire délivrées par la commission de laserthérapie. Il faudrait préciser ce point, par souci de sécurité juridique. Des études en médecine ne suffisent pas pour maîtriser l’utilisation des lasers.

Il est important pour JU de préciser les conditions de la supervision médicale.

Annexe 2, ch. 3.1

De l’avis de SwissClinitech, il faudrait biffer le ch. 3.1.i (taches de vin), car les taches de vin font partie des angiomes. La SGDV signale également que le terme médical angiome englobe les lésions vasculaires bénignes.

Annexe 2, ch. 3.2

Selon la SGDV, il convient de compléter ce chiffre par les télangiectasies, les naevi arachnéens et les lésions vasculaires bénignes situés sur les paupières ou à proximité des yeux.

Annexe 2, ch. 3.3

Pour faciliter la compréhension, la SFK propose de préciser le point 3.3.d comme suit : méthodes de traitement combinant à la fois l’exposition à la lumière et l’application de substances / médicaments phototoxiques (thérapies photodynamiques).