Rapport sur les résultats

O-LRNIS – Rapport sur les résultats de la consultation

Annexe 4, ch. 2.2 (Information du public)

Selon l’UVS, les affiches d’information ne retiennent guère l’attention ou sont trop petites, notamment lors des manifestations dont le niveau sonore est compris entre 93 et 96 dB. Le cas échéant, il serait possible de prescrire ici une taille de police minimale, afin que les affiches de mise en garde des risques pour l’ouïe soient lisibles à 5 m de distance.

ZH aimerait que la précision « dans la zone d’entrée » soit abandonnée, afin que l’aide à l’exécution puisse préciser le lieu de pose concret des affiches.

Annexe 4, ch. 2.5 (Obligation d’enregistrement)

JU, GE, VS, TG, VD et LU approuvent l’extension de l’obligation d’enregistrement aux manifestations dès 93 dB(A).

Par contre, BS, NW, ZG ainsi que WVBS, Applied Acoustics GmbH, Landolt Lasertechnik, la ZHdK, les prises de position identiques sur l’OSLa, SVTB, ZapAudio, Fachschule für Tontechnik FFTON,

SGA, SRG SSR, Artos et PETZI s’opposent à l’introduction d’une obligation d’enregistrement à partir d’un niveau sonore de 93 dB. Le nombre d’acteurs désormais soumis à l’obligation d’annonce et d’enregistrement exploserait sinon. L’obligation d’enregistrement devrait s’appliquer de façon générale à partir de 96 dB, ou comme jusqu’ici seulement lors de manifestations d’une durée supérieure à 3 heures.

La SRG SSR exige, dans une optique de protection de la santé, que les enregistrements soient conservés pendant au moins 90 jours. ZH appelle à prolonger la durée de conservation des données à un an.

Le Cercle Bruit ainsi qu’AG, SO, NE, VS, OW, ZH aimeraient qu’un modèle pour le compte rendu des enregistrements du niveau sonore soit fourni dans l’aide à l’exécution, pour faciliter la mise en œuvre des exigences relatives à l’enregistrement du niveau sonore.

Annexe 4, ch. 3.2.2, let. c (Tabagisme passif / zone de récupération auditive)

JU souhaite que l’ordonnance n’introduise aucune prescription ayant pour objet la prévention contre le tabagisme passif. PETZI estime que la question des zones non-fumeurs dans la zone de récupération ne doit pas être abordée dans l’O-LRNIS.

Cinq cantons (NW, SO, TG, VS, ZH) ainsi que le Cercle Bruit demandent que la taille de la zone nonfumeurs soit précisée en pourcentage de la zone de récupération. ZH et le Cercle Bruit souhaitent concrètement que la section non-fumeurs représente au moins 50 % de la zone de récupération.

La ZHdK, les prises de position identiques sur l’OSLa et la SVTB demandent d’apporter à l’exigence d’une zone non-fumeurs dans la zone de récupération la précision suivante : « dans la mesure où l’état de la technique et les conditions d’exploitation le permettent, et pour autant que cela soit

économiquement supportable ».

Berenis et la SSPH+ jugent que d’un point de vue sanitaire, des exigences quantitatives s’imposent afin qu’une zone non-fumeurs assez grande soit aménagée dans les zones de récupération.

AT-Schweiz, la KL CH, l’AGS et la PH CH appellent à bannir la fumée des zones de compensation situées à l’intérieur de bâtiments.

PETZI aimerait que l’ordonnance précise que dans la zone de compensation, le niveau sonore moyen du son amplifié par électroacoustique ne doit pas dépasser 85 dB(A).

Al. 3

BS craint un surcroît de dépenses pour l’organisateur si une manifestation comprend plusieurs

scènes, et propose ici une adaptation.