Rapport sur les résultats

O-LRNIS – Rapport sur les résultats de la consultation

Al. 4 (Son non amplifiée)

LU et JU approuvent les nouvelles exigences prévues pour les manifestations sans son amplifié par électroacoustique. LU refuse toutefois l’obligation générale de déclarer de telles manifestations dès 93 dB(A).

Tout en comprenant qu’il faille protéger le public du son non amplifié, la Fachschule für Tontechnik FFTON juge les obligations prévues à partir de 93 dB(A) impossibles à mettre en pratique.

OW, AI, ainsi qu’Applied Acoustics GmbH et la SGA voient d’un œil critique les nouvelles dispositions sur le son non amplifié. PETZI demande même de biffer le ch. 4.

La ZHdK, les prises de position identiques sur l’OSLa et la SVTB souhaitent que le devoir

d’information et la mise à disposition gratuite de protections pour les oreilles ne s’appliquent aux manifestations sans son amplifié qu’à partir de 96 dB.

Al. 5

ZG exige une surveillance du niveau sonore des manifestations pour enfants et jeunes de moins de 16 ans, dans lesquelles le niveau sonore moyen de 93 d(A) ne doit pas être dépassé. En son

absence, il sera impossible, le cas échéant, de connaître le niveau sonore effectif.

VD propose de reformuler comme suit l’art. 18, al. 5 : « Les manifestations destinées ou susceptibles d’accueillir des enfants et/ou des jeunes de moins de 18 ans ne doivent pas dépasser le niveau sonore moyen de 85 dB(A) ».

5.4.3 Art. 19 Détermination des niveaux sonores et mesures de contrôle par les cantons

Art. 19 Détermination des niveaux sonores et mesures de contrôle par les cantons

¹ Les mesures et les calculs pour la détermination des niveaux sonores se fondent sur l’annexe 4, ch. 5.

² L’organe cantonal d’exécution peut mettre fin à une mesure des émissions sonores dès qu’il peut apporter la preuve arithmétique que la valeur de limite du niveau sonore moyen est dépassée dans tous les cas.

Al. 1, annexe 5, ch. 5.1 (Lieux de mesure et de détermination)

PETZI exige d’apporter divers changements ou précisions à la définition du « lieu de détermination », ainsi que d’introduire dans les mesures de contrôle effectuées une valeur de tolérance de 1,5 dB. La différence de niveau sonore entre le lieu de mesure et le lieu de détermination sera définie avant le début de la manifestation. Les éventuelles modifications, telles que celles dues au public ou au son direct depuis la scène, en cours de manifestation, n’ont pas d’influence sur la différence de niveau sonore.

Pour la détermination de la différence de niveau sonore visée au ch. 5.1.3 a, ZH demande d’inscrire dans l’aide à l’exécution une définition de la « méthode de calcul équivalente ». En outre, les données devraient être récoltées de manière homogène à l’aide d’un formulaire faisant partie intégrante de l’aide à l’exécution dans le domaine du son.

Al. 1, annexe 5, ch. 5.2 (Instruments de mesure)

BE, NE, NW, SO, VS, ZG et ZH, le Cercle Bruit, Applied Acoustics GmbH et ZapAudio jugent que le coût d’étalonnage des appareils de mesure est trop élevé pour les organisateurs. Il faudrait se limiter à l’exigence d’utiliser des appareils de la classe II, et le cas échéant à des spécifications de calibrage. JU propose que ce soit à l’organisateur d’apporter la preuve écrite de la calibration de ses appareils de mesure.