Rapport sur les résultats

O-LRNIS – Rapport sur les résultats de la consultation

Wick Audio, Different Productions, Spltec et SonicDesign estiment qu’il est superflu et trop coûteux de procéder à un étalonnage régulier des instruments de mesure. À leurs yeux, il suffirait de les calibrer avant de s’en servir.

PETZI, la ZHdK, les prises de position identiques sur l’OSLa, la SGA, la SVTB et Gaskessel refusent que les instruments de mesure des organisateurs soient soumis à un étalonnage obligatoire. Une telle mesure coûterait cher, et la plupart des appareils de classe 2 actuellement utilisés ne sont pas

conformes aux exigences et ne se prêtent pas à un étalonnage. Même une calibration n’est pas toujours possible.

La Fachschule für Tontechnik FFTON signale qu’il faut renoncer à toute obligation d’étalonnage et que même un calibrage n’est pas réalisable. Elle recommande encore une valeur de tolérance de 2 dB.

Landolt Lasertechnik, la ZHdK, les prises de position identiques sur l’OSLa et la SVTB exigent une tolérance de 1,7 dB pour les mesures effectuées par les autorités d’exécution.

Prises de position relatives au rapport explicatif

ZHdK, Rekorder Adam, prises de position identiques sur l’OSLa, Audiosam : le rapport suggère que l’intégration de l’OSLa en vigueur dans la LRNIS n’entraînerait pas de lourds surcoûts. On y lit que seule l’obligation nouvelle de distribuer gratuitement des protections pour les oreilles lors des

manifestations avec un son non amplifié supérieur à 93 dB(A) générera de faibles coûts

supplémentaires. En réalité, plusieurs points modifiés des dispositions existantes font que toutes les entreprises de Suisse doivent s’attendre à des hausses de coûts pouvant grimper à plusieurs milliers de francs.

5.5 Section 5 : Pointeurs laser

5.5.1 Art. 20 Définitions

Art. 20 Définitions

Est qualifié de pointeur laser dans le sens de cette section, un équipement laser qui en raison de sa taille et de son poids peut être tenu et guidé avec la main et qui émet du rayonnement laser à des fins de présentation, de divertissement ou de défense.

TI est favorable à cette définition.

Prises de position relatives au rapport explicatif

aucune prise de position reçue

Art. 21 Utilisation autorisée

Art. 21 Utilisation autorisée

Les pointeurs laser de classe 1 selon la norme SN EN 60825-1:2014⁴, « Sécurité des appareils à laser

– Partie 1 : Classification des matériels et exigences », ne doivent être utilisés qu’à l’intérieur.