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Consultation 2018/14: Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (capital gone-concern, déduction des participations et autres adaptations) · 5 pages
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Classe de positions «titres de participation et parts de placements collectifs de capi- Pondérations-risque taux»
AS-BRI 1.7 Dans le cadre du calcul par établissement: les positions nettes longues, Siège en Suisse: 250 %
calculées selon l’art. 52, en instruments de capital réglementaire
détenus directement ou indirectement dans des sociétés à consolider Siège à l’étranger: 400 % opérant dans le secteur financier:
III
L’ordonnance du 30 avril 2014 sur les banques4 est modifiée comme suit:
Art. 4, al. 1, let. c
1 Est actif dans le domaine financier quiconque:
c. est une société du groupe significative au sens de l’art. 3a.
IV
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2019.
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Alain Berset
Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr