Projet

Annexe 2 (art. 126)

Abrogation et modification d'autres actes

I

Les actes ci-après sont abrogés:

1. Ordonnance du 27 mai 1924 relative à la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels¹³;

2. Ordonnance du 24 septembre 2004 sur les maisons de jeu¹⁴.

II

Les actes ci-après sont modifiés comme suit:

1. Ordonnance du 23 mai 2012 sur l'encouragement du sport15

Titre précédant l'art. 73:

Titre 4 Ethique et sécurité

Chapitre 1 Dopage

Titre suivant l'art. 78

Chapitre 2 Manipulation de compétitions sportives

Art. 78a

¹L'OFSPO participe à la coordination des mesures de lutte contre la manipulation de compétitions sportives.

²Il adopte les mesures nécessaires dans son domaine de compétence, notamment en matière de formation, de prévention et de conseil.

³Il subordonne les aides financières aux organisations sportives à l'adoption par celles-ci, dans leur domaine de compétence et en fonction des risques, de règles et