Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Figure 5.02 Indice avant et après péréquation selon différentes méthodes de calcul

Figure 5.02 Indice avant et après péréquation calculés selon différentes méthodes

100

98

96

94

92

90

88

86.5

86

65 70 75 80 85 90 95100

Indice avant péréquation

Méthode actuelle Modèle de la CdC Variante 1 Variante 2

Avec la modification suggérée par la CdC, la redistribution progressive ne débute que lorsque l’indice de ressources a atteint un certain niveau. Cela signifie que les cantons aux potentiels de ressources les plus faibles qui se situent en deçà de ce seuil recevront exactement la dotation minimale garantie. Pour eux, le taux d’écrêtage marginal est donc de 100 %, ce qui veut dire que lorsque l’indice de ressources (avant péréquation des ressources) de l’un de ces cantons augmente, cet indice restera le même après péréquation des ressources. Les cantons concernés n’ont donc pas vraiment intérêt à améliorer leur potentiel de ressources. Le recours à la redistribution progressive, lui, fixe directement le taux d’écrêtage marginal à une valeur inférieure à 100 %, ce qui augmente, par rapport à aujourd’hui, l’incitation à améliorer le potentiel de ressources. Si l’indice de ressources augmente avant la péréquation, le canton concerné aura aussi un indice plus élevé après la péréquation des ressources. C’est ce qui explique le coude dans la courbe de la figure 5.02. La modification présentée suppose de déterminer à chaque fois un domaine dans lequel les cantons aux potentiels de ressources les plus faibles obtiennent exactement la dotation minimale garantie, rien de plus. La figure 5.02 montre deux variantes. Selon la première, le seuil se situe à un indice de ressources avant péréquation des ressources de 75 points (ligne en pointillés fins), selon la seconde, à 70 points (ligne en pointillés épais). Le second chiffre concerne le taux d’écrêtage marginal au début de la progression. Selon la méthode de calcul actuelle, le taux d’écrêtage marginal du canton le plus faible est d’exactement 100 %. Il est cependant possible de le faire varier. Selon la première variante, il est de 60 %, et selon la seconde, de 90 %. Ces taux ont été choisis de manière à ce qu’en 2018, la dotation des variantes corresponde à peu près à celle de la proposition initiale de la CdC