Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Tableau 5.01Tableau 5.01: Analyse de sensibilité avec le canton au potentiel de ressources le plus faibleAnalyse de sensibilité pour le canton au plus faible potentiel de ressources

+ = charge pour le canton / - = allègement pour le canton (en mio CHF)

Cantons à fort autres cantons à Confédération potentiel de Canton du Jura faible potentiel de ressources ressources

Mode actuel -0.42 -0.00 -10.40 10.83

Modèle de la CdC 57.96 38.64 -12.25 -84.34

Selon la proposition de la CdC, le canton du Jura serait relevé au niveau de la dotation minimale garantie de 86,5 points d’indice, ce qui correspond à une augmentation d’au moins 12 millions. Le recul du Jura décalerait cependant la courbe des versements pour tous les autres cantons à faible potentiel de ressources, lesquels toucheraient 84 millions en plus sans avoir subi aucun changement sur le plan économique. Cette augmentation de la dotation serait à la charge de la Confédération (57 millions) et des cantons à fort potentiel de ressources (39 millions). Autrement dit, les versements compensatoires dépendraient essentiellement de l’évolution du canton au potentiel de ressources le plus faible.

Potentiel d’optimisation

Le Conseil fédéral est d’accord pour concentrer, comme c’est déjà le cas, les versements en faveur des cantons à faible potentiel de ressources sur les cantons les plus faibles, et pour les déterminer selon une méthode progressive. Cependant, afin d’éviter que le canton le plus faible n’ait une influence excessive sur la dotation globale de la péréquation des ressources, il propose un ajustement technique (voir ci-après), qui résout ce problème. La figure 5.02 met en évidence les effets des différentes méthodes de calcul. L’abscisse représente l’indice de ressources et l’ordonnée l’indice des recettes fiscales standardisées (RFS) après péréquation. La méthode de calcul actuelle relève les cantons au niveau de la ligne bleu foncé. Avec le modèle de la CdC, ils atteindraient la ligne bleu clair.