Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Afin d’examiner plus précisément les avantages et les inconvénients des différents modèles, appliquons-leur les critères suivants:

1. Influence du canton au potentiel de ressources le plus faible sur la dotation

2. Ciblage de la redistribution

3. Effet incitatif pour les cantons aux potentiels de ressources les plus faibles

4. Effet incitatif pour les autres cantons à faible potentiel de ressources

5. Volatilité des versements compensatoires au fil du temps

6. Atteinte de la dotation minimale

7. Pilotage du système

Les résultats sont repris dans le tableau qui suit.