Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

(début de la progression pour le canton au potentiel de ressources le plus faible avec un taux d’écrêtage marginal de 100 %). La figure 5.03 montre l’évolution de la dotation en fonction de la proposition de la CdC et selon chacune des deux variantes. On voit que certaines années, les différentes méthodes peuvent très bien produire des résultats différents.

Figure 5.03: Dotation globale de la péréquation des ressources selon différentes mé-Figure 5.03 Evolution de la dotation selon la proposition de la CdC et d'autres alternativesthodes de calcul

5

4.5

4

3.5

3

2.5

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 20172018

Méthode actuelle Modèle de la CdC Variante 1 Variante 2

Alors que la dotation globale est quasiment la même pour les variantes 1 et 2, les cantons peuvent subir individuellement des variations considérables. On le voit dans le tableau 5.02, qui montre les différences de chaque méthode par rapport aux montants effectivement versés en 2018. Comme le montrait la figure 5.02, les cantons pour lesquels les deux variantes produisent des résultats clairement différents sont ceux dont l’indice de ressources avoisine soit les 75 points soit les 90 points. Par exemple, le canton de Berne, avec un indice de ressources de 75,2 points, obtient les versements compensatoires les plus bas avec la variante 1 en comparaison aux autres alternatives, alors que le canton de Lucerne obtient avec cette variante les mêmes versements compensatoires qu’avec la méthode actuelle.