Rapport explicatif
Consultation 2018/21: Rapport sur l'évaluation de l'efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons pour les années 2016 à 2019, propositions de modification de la loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC) incluses · 178 pages
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Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons
Figure 5.09Figure 5.09: Conséquences en cas de diminution du potentiel de ressources du canton de BerneConséquences d’un recul du potentiel de ressources du canton de Berne
JU
VS
UR
SO
TG
SG
FR
GR
AI
AG
AR
LU
SH
NE
BL
TI
VD Cantons à faible potentiel de ressources
OW Cantons à fort potentiel de ressources ZH
GE
BS
NW
SZ
ZG
-30 -20 -10 0 10 20 30 4050
Charge pour le canton (+) et allègement pour le canton (-)
en francs par habitant
Méthode actuelle Postulat Fischer Dotation minimale garantie à 86,5