Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Avec la dotation minimale garantie (barres bleu foncé), la dotation diminue car le potentiel de

ressources moyen par habitant baisse et, avec lui, la dotation minimale garantie en francs. En

même temps, les autres cantons contributeurs ne doivent compenser la baisse des versements

compensatoires du canton de Zurich que dans une mesure nettement moindre.

La responsabilité solidaire des cantons à fort potentiel de ressources est donc bien moins forte

avec les deux modèles qu’elle ne l’est aujourd’hui. Avec la dotation minimale garantie, on ne

peut même plus parler de responsabilité solidaire. Cette variante est celle qui a le moins d’effets

négatifs sur les versements, pour tous les cantons à fort potentiel de ressources.

Tableau 5.05: Conséquences d’un recul du potentiel de ressources du canton de Zurich

Tableau 5.05 Charges supplémentaires en cas de recul du potentiel de ressources du canton de Zürich

+ = charge pour le canton / - = allègement pour le canton (en CHF)

Cantons à fort Cantons à faible

Confédération Canton de Zürich potentiel de potentiel de Total des cantons ressources sans ZH ressources

Méthode actuelle -15'299'709 -66'817'783 38'246'315 43'871'177 15'299'709

Postulat Fischer -90'546'463 -76'698'442 11'511'472 155'733'432 90'546'463

Dotation minimale garantie à 86,5 -93'689'224 -69'225'635 3'658'328 159'256'530 93'689'224