Rapport explicatif
Consultation 2018/21: Rapport sur l'évaluation de l'efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons pour les années 2016 à 2019, propositions de modification de la loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC) incluses · 178 pages
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Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons
Figure 5.08Figure 5.08: Conséquences en cas de diminution du potentiel de ressources du canton de ZürichConséquences d’un recul du potentiel de ressources du canton de Zurich
JU
VS
UR
GL
SO
BE
TG
SG
FR
GR
AI
AG
AR
LU
SH
NE
BL
TI Cantons à faible potentiel de ressources VD
OW
GE
Cantons à fort potentiel de ressources BS
NW
SZ
ZG
-20 -10 0 10 20 30 40 50 60 7080
Charge pour le canton (+) et allègement pour le canton (-)
en francs par habitant
Méthode actuelle Postulat Fischer Dotation minimale garantie à 86,5
Du point de vue des cantons à faible potentiel de ressources, la méthode actuelle est la plus avantageuse, car les cantons à fort potentiel de ressources compensent en grande partie la défaillance du canton de Zurich. Du fait d’une dotation moindre, les deux autres méthodes entraînent une charge supplémentaire accrue, en particulier pour les cantons aux plus faibles potentiels de ressources.