Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Si l’on voulait réduire la dotation de base plutôt que d’instaurer une dotation minimale garantie de 86,5 % comme le propose la CdC, il faudrait retrancher à la dotation de base de 2020 la surdotation moyenne de la période allant de 2016 à 2019, un montant qui dépassera sans doute nettement les 783 millions.

5.3.7 Responsabilité solidaire

La notion de «responsabilité solidaire» a été instaurée par les cantons à fort potentiel de ressources dans le cadre du second rapport sur l’évaluation de l’efficacité. Elle se rapporte au fait que lorsqu’un grand canton à fort potentiel de ressources subit une baisse importante de son potentiel, sa contribution à la péréquation financière diminue, ce qui génère un déficit que les autres cantons à fort potentiel doivent compenser en partie. C’est ce qui s’est passé pour le canton de Zurich, dont le potentiel de ressources s’est effondré du fait de la crise financière de 2008. Il convient de remarquer que cet effet est symétrique. Lorsque le canton concerné a repris des forces, ses contributions augmentent de manière disproportionnée et celles des autres cantons à fort potentiel de ressources diminuent en conséquence. Ce sujet a été traité en détail dans le deuxième rapport sur l’évaluation de l’efficacité. Compte tenu du fait que cet aspect ressurgit régulièrement dans le débat politique, il paraît justifié de lui consacrer un sous-chapitre, en particulier du point de vue de la nécessité d’envisager une adaptation du mécanisme de péréquation des ressources.

Les méthodes présentées ici n’ont pas pour but premier d’atténuer la responsabilité solidaire. Mais vu les débats que ce sujet alimente, il vaut la peine d’examiner ce qui se passe dans les cantons lorsqu’un d’eux (par ex. Zurich, à fort potentiel de ressources, ou Berne, à faible potentiel) subit un gros choc économique.

Responsabilité solidaire: l’exemple du canton de Zurich

La figure 5.08 simule, en se fondant sur l’année de référence 2018, un recul du potentiel de ressources du canton de Zurich de 3 %. Ce recul aurait pour effet de raboter le potentiel de ressources moyen de la Suisse, et donc de faire augmenter le potentiel de ressources de tous les cantons (sauf celui de Zurich). Les versements compensatoires en seraient aussi modifiés. Mais les conséquences varieraient selon la méthode de calcul et le potentiel de ressources. Pour permettre la comparaison, les calculs effectués selon le modèle Fischer font abstraction de sa fourchette. Étant donné que le canton du Jura dépasse largement les 87 points en 2018 même avec cette méthode, la prise en compte de la fourchette atténuerait les effets, en particulier sur les cantons à fort potentiel de ressources.

Avec la méthode actuelle (barres grises), la dotation globale ne diminue que légèrement, mais les versements compensatoires du canton de Zurich beaucoup (46 francs par habitant). Les autres cantons à fort potentiel de ressources doivent compenser la différence («responsabilité solidaire»), ce qui fait monter le taux d’écrêtage. Plus un canton a un potentiel de ressources fort, plus sa charge supplémentaire augmente.

Avec un taux d’écrêtage fixe (barres bleu clair), qui correspond, comme nous l’avons indiqué, au postulat Fischer, la charge de Zurich s’allège de 54 francs par habitant, tandis que celle de tous les cantons à fort potentiel de ressources s’alourdit dans des proportions égales (11 francs par habitant). Cette charge supplémentaire correspond à la modification du potentiel de ressources moyen multipliée par le taux d’écrêtage fixe.