Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Responsabilité solidaire: l’exemple du canton de Berne

La responsabilité solidaire n’existe pas qu’entre les cantons à fort potentiel de ressources, mais

aussi entre ceux à faible potentiel de ressources. La figure 5.09 simule une baisse du potentiel

de ressources du canton de Berne de 3 %. Cette baisse entraîne une diminution du potentiel

de ressources de toute la Suisse et, dans le système actuel, des contributions de la Confédé-

ration. En plus de la baisse de la dotation, il faut compenser celle de l’indice de ressources du

canton de Berne. Conséquence: les autres cantons à faible potentiel de ressources ont nette-

ment moins de moyens à leur disposition.

Avec un taux d’écrêtage fixe (postulat Fischer), les effets sur les cantons à faible potentiel

de ressources sont semblables quoique moins prononcés. C’est dans le cas d’une dotation

minimale garantie que les effets sont le plus faibles. Comme la moyenne suisse baisse, tous

les cantons à faible potentiel de ressources (sauf celui de Berne) apparaissent comme relative-

ment plus forts, ce qui entraîne une diminution des versements compensatoires. Pour la même

raison, les cantons à fort potentiel de ressources deviennent aux aussi plus forts par rapport

à la moyenne suisse et doivent donc contribuer davantage. Les moyens supplémentaires ainsi

«générés» reviennent intégralement au canton de Berne, qui est ainsi presque entièrement

dédommagé pour la baisse de son indice de ressources (146 francs par habitant).

Tableau 5.06 Tableau 5.06:Charges supplémentaires en cas de recul du potentiel de ressources du canton de Berne Conséquences d’un recul du potentiel de ressources du canton de Berne

+ = charge pour le canton / - = allègement pour le canton (en CHF)

Cantons à fort Cantons à faible

Confédération Canton de Berne potentiel de potentiel de Total des cantons ressources ressources sans BE