Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

au fil du temps et que ses variations causent des ruptures structurelles. À l’avenir, le facteur alpha sera calculé tous les ans sur la base de la part relative de l’exploitation du potentiel fiscal. Cette nouvelle méthode de calcul répond à l’instauration de facteurs zêta par la voie du PF 17. Elle réduit considérablement la variabilité du facteur alpha et exerce une action stabilisatrice sur le système.

En outre, le rapport d’évaluation analyse la pondération des revenus frontaliers dans le potentiel de ressources. Se fondant sur le résultat de cette analyse, le Conseil fédéral a décidé de ne pas modifier cette pondération. Les revenus frontaliers resteront donc pondérés au moyen du facteur delta, qui s’élève à 75 %. Ce facteur tient compte indirectement des coûts que les frontaliers engendrent dans les cantons et les communes des cantons contigus à la frontière nationale.