Rapport explicatif

Consultation 2018/21: Rapport sur l'évaluation de l'efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons pour les années 2016 à 2019, propositions de modification de la loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC) incluses · 178 pages

Fedlex · Rapport explicatif · Page 27Fedlex · Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

La figure 2.04 présente l’évolution des indices depuis l’instauration de la RPT. La fluctuation de l’indice des ressources d’un canton entre 2008 et 2018 est mise en relation avec son indice initial en 2008 et reportée dans un système de coordonnées.

Figure 2.04 Figure 2.04 Indice des ressources en 2018, niveau et variation entre 2008 et 2018Indice des ressources en 2008 et variation entre 2008 et 2018 (en

points d’indice)

37

OW I SZ

35

48

Zone IV (vue rapprochée)

15 33

60 70 80 90 10044

LU Zone I (vue rapprochée)

IV40

BS 36 NW 10 AR32

ZG UR28

AI 100 150 200250

TG

5 FR

SG

GL GR

TI

0

SO

VS BE NE

JU

SH

AG

GE

-5 VD

ZH

BL

III II

-10

60 80 100 120 140 160180

Indice des ressources 2008

Deux lignes droites divisent le graphique en quatre zones.

– En haut à droite figurent les cantons initialement à fort potentiel de ressources (indice supérieur à 100) dont l’indice des ressources a progressé depuis 2008 (zone I).

– Dans la zone II figurent également des cantons à fort potentiel de ressources. Ceux-ci ont toutefois perdu des points d’indice depuis 2008.

– Les cantons à faible potentiel de ressources (indice inférieur à 100) se trouvant en bas à gauche dans la zone III sont également en recul.

– Les cantons de la zone IV font partie du groupe des cantons à faible potentiel de ressources dont l’indice des ressources s’est amélioré entre 2008 et 2018.