Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

L’indice des ressources des cantons de Schwyz, Nidwald et Zoug s’est accru considérablement. Alors que Bâle-Ville, un autre canton à fort potentiel de ressources, a amélioré son indice de 9 points seulement, Schwyz, Nidwald et Zoug ont augmenté le leur de respectivement 47,7, 34 et 28,7 points (zone I). Quant aux 4 derniers cantons à fort potentiel de ressources en 2008, soit Vaud, Bâle-Campagne, Genève et Zurich, leur indice est en baisse par rapport à cette période. Bâle-Campagne est un canton à faible potentiel de ressources depuis 2016 et affiche avec – 7,6 points le plus sévère recul de tous les cantons (zone II). Quant à Vaud, son indice de ressources est tombé à 99,6 en 2018. Ce canton ne fait donc plus partie des cantons à fort potentiel de ressources. Parmi les cantons à faible potentiel de ressources, 7 ont vu leur indice baisser entre 2008 et 2018. Les reculs les plus importants sont observables en Argovie et à Schaffhouse (zone III). Le Tessin quant à lui possède en 2018 le même indice de ressources qu’en 2008. Les 9 cantons restants qui affichaient initialement un faible potentiel de ressources ont accru leur indice de ressources durant la période sous revue. Obwald est passé parmi les cantons à fort potentiel de ressources, après que son indice a crû de près de 35 points (zone IV).

Cette présentation permet de voir si les indices des ressources des cantons convergent (zones II et IV) ou, au contraire, divergent (zones I et III). D’un côté, on voit que le fossé se creuse toujours plus entre les cantons qui affichaient initialement le plus faible ou le plus fort potentiel de ressources («pôles»), et donc que les disparités se sont accrues. De l’autre, la plupart des cantons se situent dans la «zone de convergence». Autrement dit, les disparités ont diminué au «milieu du classement» (soit sans ZG, SZ, NW, JU, VS et UR), où en 2018, l’écart standard est moindre qu’en 2008 (voir point 4.3.1).

La figure 2.05 indique les contributions à la péréquation des ressources dont les cantons doivent s’acquitter en 2018 (montants versés) ou qui leur reviennent (montants reçus). Pour faciliter les comparaisons entre cantons, ces paiements compensatoires sont exprimés en francs par habitant.