Rapport explicatif
Consultation 2018/21: Rapport sur l'évaluation de l'efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons pour les années 2016 à 2019, propositions de modification de la loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC) incluses · 178 pages
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Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons
Abbildungen_WIBE_3_F Abb.2.05
Figure 2.05 Figure 2.05Paiements compensatoires en 2018 Paiements compensatoires en 2018
ZG
SZ
NW
BS
GE
ZH
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VD
TI
BL
NE
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LU
AR Montants versés
AG Montants reçus AI
GR
FR
SG
TG
BE
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‐2'500 ‐2'000 ‐1'500 ‐1'000 ‐500 0 500 1'000 1'500 2'000 2'500 en CHF par habitant
L’année de référence 2018, Zoug affiche les contributions les plus élevées avec 2618 francs par habitant, soit près de 1300 francs de plus que Schwyz. Nidwald et Bâle-Ville suivent en injectant respectivement 1085 et 902 francs par habitant dans la péréquation des ressources. Les cantons aux potentiels de ressources les plus faibles, soit le Valais et le Jura, reçoivent tous deux un peu moins de 2000 francs durant l’année de référence 2018. Comme la contribution allouée par habitant augmente progressivement en fonction de la différence croissante entre les ressources déterminantes d’un canton et celles de la moyenne suisse (voir art. 6 PFCC), Vaud et le Tessin, dont les indices des ressources sont proches de 100, reçoivent les montants compensatoires les plus faibles.
La figure 2.06 indique la variation moyenne des paiements compensatoires par habitant entre 2008 et 2018. Pour les cantons à fort potentiel de ressources, une valeur positive témoigne d’une contribution croissante à la péréquation financière. Obwald devient en 2018 un canton à fort potentiel de ressources et contribue à la péréquation à hauteur de 43 francs par habitant pour cette année. Ce canton obtient pour cette raison une variation de paiements compensatoires anormalement élevée entre 2008 et 2018. Schwyz verse en 2018 des montants compensatoires bien plus importants qu’en 2008 en raison de la forte hausse de son indice de ressources. Ce canton affiche, après Obwald, la variation de paiements compensatoires la plus importante parmi les cantons forts. Les montants versés par Schwyz augmentent en moyenne