Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

de 95 francs par habitant et par année. Une valeur négative pour un canton à fort potentiel de ressources équivaut en revanche à une diminution des contributions à la péréquation financière. C’est le cas du canton de Zurich, dont les montants versés ont diminué à cause de la Abbildungen_WIBE_3_Fdétérioration de son indice des ressources. Abb.2.06

Figure 2.06 Variation des paiements compensatoires entre 2008 et 2018 (moyenne) Figure 2.06 Variation moyenne des paiements compensatoires entre 2008 et 2018

OWOW

SZSZ

ZGZG

NWNW

BSBS

GEGE

ZHZH

LULU

ARAR

AIAI

URUR

TGTG

FRFR

Allègement des charges TITI

GRGR Alourdissement des charges

VDVD

NENE

SGSG

BLBL

SHSH

GLGL

AGAG

SOSO

BEBE

VSVS

JUJU

‐‐140140 ‐‐120120 ‐‐100100 ‐‐8080 ‐‐6060 ‐‐4040 ‐‐2020 00 2020 4040 6060 8080 100100 120120 140140 160160

en CHF par habitantCHF par habitant

En ce qui concerne les cantons à faible potentiel de ressources, une valeur positive indique une diminution des montants compensatoires reçus entre 2008 et 2018, et donc une charge croissante par habitant. Par exemple, les montants compensatoires reçus par Lucerne ont diminué de près de 50 francs par habitant et par année depuis 2008. Ce canton fait donc face à la hausse de charges la plus importante parmi les cantons faibles. Une valeur négative indique quant à elle une augmentation des montants reçus, c’est-à-dire un allègement de charges par habitant. Le Jura reçoit en moyenne 60 francs supplémentaires par habitant et par année depuis 2008. Vaud devient en 2018 un canton à faible potentiel de ressources et bénéficie à ce titre de 2 francs de paiements compensatoires par habitant pour cette année.

Les recettes fiscales standardisées (RFS) aident à juger l’effet de la péréquation des ressources. Elles correspondent au rendement fiscal qu’un canton obtiendrait s’il imposait son potentiel de ressources à un taux identique pour tous les cantons, soit le taux fiscal standardisé (TFS). À