Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

ce titre, les RFS peuvent fournir un indice analogue à l’indice des ressources (soit les RFS par habitant d’un canton rapportées à la moyenne suisse). Cet «indice des RFS avant péréquation» s’apparente à l’indice des ressources. Et si l’on impute les paiements compensatoires sur les RFS, puis les met en rapport avec la moyenne suisse, on obtient l’«indice des RFS après péréquation». Le TFS n’a que légèrement diminué depuis l’instauration de la RPT (27,90 % pour l’année de référence 2008 et 26,32 % pour l’année de référence 2018). L’annexe 1 du rapport indique comment déterminer le TFS, et le sous-chapitre 4.4 présente l’évolution de la charge fiscale par canton.

La figure ci-après illustre l’effet de la péréquation des ressources pour l’année de référence 2018. Les paiements compensatoires effectués aux cantons à faible potentiel de ressources y sont calculés de façon à favoriser tout particulièrement les cantons les plus faibles. Le but est

Abbildungen_WIBE_3_F Abb.2.07

d’obtenir dans tous les cantons un indice des RFS après péréquation d’au moins 85 points.

Figure 2.07 Indice des RFS avant et après péréquation, année de référence 2018 Figure 2.07 Indice des RFS avant et après péréquation, année de référence 2018

ZG

SZ

NW

BS

GE

ZH

OW

VD

TI

BL

NE

SH

LU

AR

AG

AI Indice des RFS avant péréquation (=IR), 2018

GR Indice des RFS après péréquation, 2018 FR

SG

TG

BE

SO

GL Moyenne

suisse

UR

VS

JU 85%, valeur-cible

0 50 100 150 200250

Indice des RFS

On voit clairement que les cantons faibles doivent à la péréquation des ressources une hausse sensible de leur indice des RFS, et qu’ainsi la valeur cible est partout atteinte. Depuis son introduction en 2008, cette valeur n’a pas été respectée deux fois seulement, en 2010 et en 2011 (voir sous-chap. 4.5).