Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

En outre, la Confédération affecte en 2018 359 millions de francs à la compensation des

charges dues à des facteurs géo-topographiques et un montant identique à la compensation

des charges dues à des facteurs socio-démographiques. Ces montants, qui ont été fixés par le

Parlement pour 2016, ont été adaptés les années suivantes en fonction du renchérissement,

conformément à l’art. 9, al. 2, PFCC.

Les pages qui suivent analysent plus en détail l’évolution de la péréquation des ressources et

de la compensation des charges entre 2016 et 2018. En outre, l’évolution est indiquée par en-

droits depuis 2008, afin qu’il soit possible d’obtenir une vue d’ensemble de la situation. Tous les

paiements compensatoires effectués entre 2008 et 2018 sont indiqués par canton à l’annexe 2.

2.1 Péréquation des ressources

Tabellenverzeichnis_WIBE_3_FLes spécificités de la péréquation des ressources sont expliquées à l’annexe 1. Le tableau 2.01 Tab.2.01

indique comment la dotation de la péréquation des ressources a évolué depuis 2008.

Tableau 2.01Tableau 2.01 Évolution de la dotation de la péréquation des ressources de 2008 à 2018Evolution de la dotation de la péréquation des ressources

en CHF, taux de croissance (TC) en %

Dotation verticale Dotation horizontale

(PVR) TC annuel (PHR) TC annuel Dotation totale Rapport PHR/PVR 2008 1'798'568'507 1'258'997'955 3'057'566'462 70.0% 2009 1'861'854'451 3.5% 1'315'026'989 4.5% 3'176'881'441 70.6% 2010 1'961'871'735 5.4% 1'406'129'703 6.9% 3'368'001'438 71.7% 2011 2'100'592'081 7.1% 1'532'643'174 9.0% 3'633'235'256 73.0% 2012* 2'050'668'310 -2.4%

+ 81'200'000

2'131'868'310 1.5% 1'461'056'632 -4.7% 3'592'924'942 68.5% 2013 2'196'465'269 3.0% 1'500'218'846 2.7% 3'696'684'115 68.3% 2014 2'220'010'107 1.1% 1'507'952'065 0.5% 3'727'962'172 67.9% 2015 2'273'024'664 2.4% 1'552'284'737 2.9% 3'825'309'401 68.3% 2016** 2'398'817'780 5.5% 1'639'204'599 5.6%

- 98'135'244 - 66'896'487

2'300'682'536 1.2% 1'572'308'112 1.3% 3'872'990'649 68.0% 2017 2'350'132'760 2.1% 1'598'591'567 1.7% 3'948'724'327 68.0% 2018 2'423'358'591 3.1% 1'650'708'910 3.3% 4'074'067'501 68.1% Ø TC 2008-2018 3.0% 2.7% 2.9%

* Augmentation de la PVR (+ 81,2 mio.) destinée à compenser l'écart enregistré par rapport à la neutralité budgétaire lors du passage à la RPT

** Diminutions de la PVR (- 98,1 mio.) et PHR (- 66,9 mio.) suite à une décision parlementaire (cf. chapitre 5.3.1)

La dotation globale de la péréquation des ressources a enregistré une hausse constante, sauf

en 2012. La diminution de 2012 a néanmoins été freinée par la hausse extraordinaire de

la contribution fédérale destinée à rétablir la neutralité budgétaire. La croissance de la PHR

(qui correspond à celle du potentiel de ressources des cantons à fort potentiel de ressources)

avait toujours été supérieure à celle de la PVR jusqu’à l’année 2011 comprise (soit à celle du