Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

potentiel de ressources de tous les cantons). Cela n’a plus été le cas entre 2012 et 2014. La raison tient aux années de calcul utilisées. Dans ces années de référence, les années de calcul économiquement plus difficiles 2008 à 2010 entrent dans le potentiel de ressources. Il est permis de supposer que la crise a davantage affecté les cantons à fort potentiel de ressources, ou alors qu’en période de haute conjoncture, ceux-ci avaient largement profité de la croissance économique. Depuis 2015, la croissance de la PHR a de nouveau dépassé celle de la PVR et est restée supérieure à cette dernière jusqu’en 2018, sauf en 2017, où la tendance s’est momentanément inversée.

La Constitution fédérale a prévu une limite indirecte des charges, en fixant une fourchette pour le rapport entre la PHR et la PVR. Selon l’art. 135, al. 3, Cst., les prestations des cantons à fort potentiel de ressources équivalent au minimum à deux tiers et au maximum à 80 % de la part de la Confédération. Le rapport de 70 % adopté pour 2008, année où il a fallu déterminer les contributions de base pour la première fois, a légèrement augmenté jusqu’en 2011 avant de tomber progressivement à 68,1 % en 2018, soit juste au-dessus du plancher inscrit dans la Constitution.

Abbildungen_WIBE_3_F Abb.2.02

L’indice des ressources s’obtient en rapportant le potentiel de ressources par habitant d’un canton à la moyenne suisse.

Figure 2.02 Indice des ressources pour les années 2016 et 2018

Figure 2.02 Indice des ressources en 2016 et en 2018

20162018

ZG

SZ

NW

BS

GE

ZH

OW

VD

TI

BL

NE

SH

LU

AR

AG

AI

GR

FR

SG

TG

BE

SO

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VS

JU

0 50 100 150 200250