Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Compensation des charges dues à des facteurs socio-démographiques

La figure 2.11 indique, pour les années 2008 et 2018, le montant des paiements par habitant au titre des trois instruments de péréquation (CCG, CCS A-C et CCS F). La situation n’a guère changé non plus pour les charges excessives dues à la structure de la population (CCS A-C). Sur les 10 cantons recevant en 2018 des indemnités compensatoires, seuls le Valais, le Jura et Soleure n’y avaient pas encore droit lors de l’instauration de la RPT. Le Valais bénéficie de paiements compensatoires pour ce type de charges depuis 2017, le Jura depuis 2011, et Soleure depuis 2014. Par contre, le canton de Glaris n’a reçu qu’en 2008 des fonds au titre de la CCS.

La CCS F est spécifiquement accordée aux cantons possédant de grands centres urbains. C’est pourquoi seuls Zurich, Bâle-Ville, Vaud et Genève y ont droit. Depuis 2011, le canton de Berne ne reçoit plus de paiements au titre de la CCS F. Il n’y a guère eu sinon de changement concernant cet instrument de péréquation.

Hormis Zoug, Bâle-Campagne et l’Argovie, tous les cantons ont eu droit à des paiements destiné à compenser leurs charges. Les variations relatives aux paiements compensatoires sont restées mineures la plupart du temps entre 2008 et 2018, et se situent dans les limites du renchérissement. Seuls Genève, le Tessin, Zurich, Berne et Schaffhouse ont reçu des paiements compensatoires moindres pour les charges excessives dues à des facteurs socio-démographiques.