Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

La dernière colonne du tableau 2.02 présente les variations moyennes des paiements compensatoires 2008–2018 en pourcentage des recettes fiscales de 2015. Des variations par rapport aux recettes fiscales plus élevées que la moyenne apparaissent uniquement dans des cantons dont la volatilité des paiements compensatoires est supérieure à la moyenne, exception faite du canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures et du Valais. Les variations moyennes les plus élevées se trouvent dans les cantons d’Obwald (± 1,9 %) et de Zoug (± 1,7 %).

À la figure 2.09, ces variations sont comparées aux variations moyennes des recettes fiscales de la période allant de 2000 à 2015, également exprimées en pourcentage des recettes fiscales de 2015. Dans tous les cantons, les recettes fiscales varient plus que les paiements au titre de la péréquation des ressources. Cela relativise donc les insécurités liées aux montants de la péréquation financière. En outre, il ne semble pas exister de corrélation entre les variations des paiements compensatoires et celles des recettes fiscales (coefficient de corrélation = 0,41). Toutefois, il faut souligner ici l’importance pour les montants compensatoires du décalage temporel (dû à la disponibilité des données) et de l’effet de lissage dans le calcul de l’indice des ressources. En effet, ce dernier se fonde sur la moyenne des trois dernières années de calcul disponibles, soit de t-6 à t-4. De plus, l’absence de corrélation entre les variations des paiements compensatoires et celles des recettes fiscales peut aussi s’expliquer par le fait que les paiements compensatoires évoluent en fonction du niveau de l’indice des ressources: l’évolution des contributions est proportionnelle à l’indice des ressources pour les cantons à fort potentiel de ressources, alors qu’elle est progressive pour les cantons à faible potentiel de ressources.

Comparaison par période

Le tableau 2.04 indique l’écart standard des variations annuelles absolues des paiements compensatoires de sept périodes quadriennales chevauchées. Ainsi, on constate que la volatilité moyenne pondérée de l’ensemble des cantons sur les sept périodes diminue quelque peu, passant de 38 francs en 2008–012 à 28 francs en 2014–2018. La volatilité évolue de façon différente dans chaque canton. Dans certains cantons, elle a tendance à baisser (par ex. ZH et BE) ou à augmenter (par ex. LU, FR et NE). Dans la plupart des cas, elle ne suit toutefois pas de tendance nette.