Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Figure 2.10 Paiements compensatoires au titre de la CCG aux cantons y ayant droit Fig. 2.10: Paiements compensatoires pour la CCG aux cantons bénéficiaires, en 2018 par habitant(2018, en francs par habitant)

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Altitude SZ

TI Déclivité FR Eloignement

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0 100 200 300 400 500 600700

Le montant total des paiements compensatoires et leur répartition par type de charges structurelles n’ont guère changé entre 2008 et 2018. Ce n’est pas étonnant, si l’on pense qu’au cours des cinq premières années, il n’a fallu mettre à jour ni l’altitude ni la déclivité, et que l’indicateur de l’éloignement n’a exigé que des adaptations minimes. Le système du nouveau recensement fédéral a conduit à recalculer chaque année tous les indicateurs depuis l’année de référence 2014. Or il ne faut pas s’attendre à d’importantes fluctuations à l’avenir non plus, puisqu’il s’agit en bonne partie d’indicateurs structurels stables.

Les cantons d’Appenzell Rhodes-Extérieures, d’Appenzell Rhodes-Intérieures et de Neuchâtel ont droit à la CCG en raison de l’altitude surtout, alors que pour Glaris et le Tessin, c’est la forte déclivité du terrain qui est en cause. Quant au Jura ainsi qu’à Fribourg, Nidwald, Berne, Lucerne, Saint-Gall et la Thurgovie, l’habitat dispersé est déterminant. Les Grisons, le Valais et Schwyz bénéficient par contre d’indemnités plus ou moins équivalentes pour ces trois types de charges structurelles.

En chiffres absolus, les Grisons perçoivent avec 137 millions un montant compensatoire presque deux fois plus élevé que le Valais (73 millions), qui arrive en deuxième position. Ces deux cantons se partagent ainsi presque 60 % de la dotation totale de la CCG. L’allègement dont les cantons de montagne bénéficient au titre de la CCG apparaît encore mieux si l’on considère les paiements compensatoires par habitant. Selon la figure 2.10, les cantons du plateau n’obtiennent, le cas échéant, que de faibles montants au titre de l’indicateur «Faible densité démographique».