Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Tableau 2.04 Ecart type des variations annuelles absolues des paiements compensatoires par habitant (en CHF)Tableau 2.04 Volatilité des paiements compensatoires par habitant (en francs) Conclusion 2008-2012 2009-2013 2010-2014 2011-2015 2012-2016 2013-2017 2014-2018 ZH 22 19 19 17 15 1012

BE 54 47 24 50 40 2814

LU 27 27 35 34 90 7869

UR 49 64 32 23 74 7351

SZ 85 51 57 57 42 3939

OW 122 149 128 122 85 5578

NW 14 22 21 18 93 9275

GL 49 40 16 42 43 5434

ZG 30 55 84 122 127 128136

FR 42 44 48 22 31 3341

SO 37 32 38 35 43 7054

BS 55 46 22 25 32 3035

BL 6 6 4 4 4 414

SH 18 22 17 10 12 1922

AR 52 55 50 64 62 6220

AI 26 26 31 31 14 3133

SG 30 29 33 32 23 1812

GR 39 51 53 64 64 4863

AG 35 37 21 22 29 3142

TG 40 41 43 38 24 2521

TI 19 19 20 18 17 1917

VD 71 81 100 80 16 179

VS 39 49 47 40 45 2623

NE 11 25 57 49 29 5460

GE 29 24 26 22 10 1736

JU 58 59 61 65 67 3221

Moy.

pond. 38 38 37 37 32 2928

L’analyse a révélé que les cantons à fort potentiel de ressources présentent dans 6 cas sur 7 une volatilité de l’indice des ressources supérieure à la moyenne (ZG, SZ, NW, BS, ZH et OW) pour la période allant de 2008 à 2018. Toutefois, seuls 4 cantons à fort potentiel de ressources (OW, NW, SZ et ZG) présentent également une volatilité des paiements compensatoires supérieure à la moyenne. Alors même que la volatilité de leurs indices de ressources est toujours inférieure à la moyenne (excepté pour VD), les cantons à faible potentiel de ressources ont été davantage sujets à une volatilité des paiements compensatoires par habitant plus élevée que la moyenne (par ex. UR, JU, GL et BE). Ceci tient au fait que les versements perçus par les cantons à faible potentiel de ressources évoluent de façon progressive. Les coefficients de corrélation également présentés dans ce chapitre confirment ce résultat.

Si l’on compare la variation des paiements compensatoires aux recettes fiscales des cantons, on remarque par ailleurs que ces variations sont moindres puisqu’elles atteignent en moyenne ± 0,6 % et au maximum ± 1,9 % (OW). De son côté, la comparaison par période quadriennale a indiqué que la volatilité moyenne des contributions destinées à la péréquation des ressources est restée stable jusqu’en 2011–2015, puis a diminué de près d’un quart jusqu’en 2014–2018.