Rapport explicatif

La contribution suisse à l’élargissement est évaluée ci-dessous en fonction des critères évoqués précédemment.

1. Pertinence : la contribution suisse correspond-elle aux besoins des pays partenaires ?

Selon le rapport, la pertinence des projets, autrement dit leur importance pour les pays visés, est bonne. Les pays partenaires avaient défini eux-mêmes, en concertation avec la Suisse, les domaines à soutenir en priorité. Les projets correspondaient donc véritablement à leurs besoins, aussi ont-ils été jugés très pertinents. Les retours des partenaires impliqués ainsi que des autorités des pays partenaires et de la Suisse le confirment.

La contribution suisse a complété utilement d’autres programmes (tels ceux de l’UE et des pays de l’AELE/EEE), également destinés à réduire les disparités économiques et sociales. Dans les pays partenaires, elle a en priorité soutenu des secteurs, des régions ou des groupes cibles qui étaient insuffisamment, voire pas du tout, pris en compte dans d’autres programmes.

L’évaluation a constaté que le processus de préparation et d’examen des projets proposés avait été mené avec sérieux et professionnalisme, de sorte que la qualité des propositions a globalement été jugée très bonne. Autre paramètre important : les partenaires dans les pays visés se disent très satisfaits des projets de même que des résultats obtenus.

2. Efficacité : la contribution suisse atteint-elle ses objectifs ?

L’analyse a conclu à une bonne efficacité des projets. Les échanges menés avec différentes institutions et personnes concernées – participants aux programmes de recherche, entreprises, prestataires de services sociaux ou de santé, présidents de commune, etc. – ont confirmé que de nombreux objectifs ont déjà été atteints : des emplois ont notamment été créés, les prestations sociales améliorées et la pollution réduite. Les projets ont aussi permis d’améliorer les performances des services de secours en cas de catastrophe, d’accroître l’efficacité de l’activité judiciaire et de faciliter l’accès au système judiciaire.

L’examen approfondi d’un échantillon de 29 projets a montré que ceux-ci ont généré une plus-value et qu’ils ont contribué à favoriser le développement économique et social durable des régions et des secteurs concernés. Il a cependant été difficile de quantifier leur efficacité globale à long terme, car il n’a pas toujours été possible de mesurer la réalisation des objectifs avec la même précision. Certains projets, tels ceux consacrés à la formation professionnelle duale en Slovaquie ou au renforcement des services de santé de base en Hongrie, sont susceptibles d’entraîner à moyen terme des changements fondamentaux à l’échelle nationale.

La contribution suisse a atteint une efficacité particulière dans les pays qui ont défini un domaine prioritaire majeur ou concentré leurs priorités thématiques. En Lituanie, par exemple, 67 % des fonds alloués par la Suisse ont été consacrés à la réhabilitation des infrastructures et à la modernisation des services dans le domaine de la santé maternelle et infantile, où des progrès décisifs ont été réalisés.

En règle générale, les projets ont atteint leurs objectifs. L’appréciation du franc suisse intervenue après l’approbation des crédits-cadres a permis, dans de nombreux cas, de financer des activités supplémentaires et de dépasser ainsi les objectifs fixés initialement. Au moment de l’évaluation, l’issue de quelques rares projets seulement demeurait incertaine.

La contribution à l’élargissement a également eu des effets positifs pour la Suisse. Elle lui a par exemple permis d’approfondir ses relations bilatérales avec tous les pays partenaires.