Rapport sur les résultats

organisations ont été invités à participer à la définition de la position de la Confédération et à l’élaboration de sa décision. La consultation s’est déroulée du 28 mars au 4 juillet 2018.

Les participants ont été invités à répondre aux deux questions suivantes :

- Êtes-vous favorable à l’octroi d’une deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE ?

- Êtes-vous favorable aux domaines prioritaires de la formation professionnelle et de la migration ?

Les prises de position reçues sont au nombre de 53. Ont donné leur avis 22 cantons – dont le CdC, 7 partis politiques, 5 associations faîtières ainsi que 19 organisations œuvrant dans les domaines du développement, de la migration, de la formation, de l’économie et de la politique extérieure. Une vue d’ensemble des prises de position reçues et la liste des participants sont présentées dans l’annexe au présent rapport.

Toutes les prises de position, de même que les documents de la consultation et le rapport sur les résultats, sont publiés sur le site web du Conseil fédéral :

https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/procedures-consultation.html.

3. Vue d’ensemble des prises de position des participants à la procédure de consultation Participants Êtes-vous favorable à l’octroi d’une deuxième contribution de la Êtes-vous favorable aux Suisse en faveur de certains États membres de l’UE ? domaines prioritaires de la formation professionnelle et de la migration ? Oui Oui, mais Oui, mais l’évaluation Non Autres Formation Migration l’évaluation positive des relations avis professionn positive des d’ensemble CH-UE et elle relations la reconnaissance de d’ensemble CH- l’équivalence de la UE est un point bourse suisse pour

important une durée illimitée sont des points importants Cantons (22) 10 5 5 2 0 2021

Partis 2 2 2 1 0 66

politiques (7)

Associations 2 3 0 0 0 44

faîtières (5)2 Autres 15 2 0 1 13 1413

(19)

milieux concernés Total (53) 29 12 7 4 1 4444