Rapport sur les résultats

CH-UE, mais aussi l’obligation, pour la Commission européenne, de reconnaître l’équivalence de la bourse suisse pour une durée illimitée. Un canton (TG) souhaite également des résultats positifs dans d’autres domaines, comme par exemple avec le programme Erasmus. Le canton de Saint-Gall estime en outre qu’il est important de clarifier l’accord institutionnel. Pour les cantons d’Argovie et du Jura, le fédéralisme suisse représente un pilier institutionnel important. Le canton du Valais rejoint cette argumentation et associe l’octroi d’une deuxième contribution à une application stricte du principe de subsidiarité, au respect des compétences cantonales et à la défense d’intérêts légitimes. Le canton de Zoug souhaite quant à lui que les deux crédits-cadres soient soumis au référendum en raison de la hauteur du montant et de la sensibilité politique du dossier.

Deux cantons (NW, OW) se prononcent contre la contribution. Puisque les objectifs visés de 250 projets soutenus dans le cadre de la contribution à l’élargissement ont atteint, voire dépassé, le canton d’Obwald s’interroge sur la nécessité d’une deuxième contribution alors même que la Confédération doit réaliser des économies dans différents domaines. D’après le canton de Nidwald, l’approche bilatérale adoptée ces dernières années s’est avérée appropriée et efficace, d’où la difficulté de comprendre pourquoi la Suisse, qui n’est pas membre de l’UE, devrait lui octroyer une deuxième contribution.

Les domaines prioritaires définis par le Conseil fédéral sont accueillis favorablement par la majorité des cantons. L’un des deux cantons opposés à la deuxième contribution (NW) indique qu’en cas d’octroi de la contribution, les deux domaines prioritaires proposés seraient effectivement appropriés. Six cantons (AG, BE, SG, SH, TG, ZH) évoquent le renforcement et la poursuite des partenariats engagés dans le cadre de la contribution à l’élargissement, ainsi que la valorisation de l’expertise suisse dans les deux domaines prioritaires.

Les cantons favorables à la deuxième contribution mentionnent l’importance d’une Europe sûre, stable et prospère (AR, GL, JU, FR, NE, SH, TI, ZG, CDI), le renforcement des relations bilatérales (AG, BE, GL, GE, JU, NE, SH, TI, VD, VS, ZH) et un geste de solidarité contribuant à atténuer les disparités dans les nouveaux États membres de l’UE (FR, GE, NE, SH, VS, ZH). Selon deux cantons (GE, VD), la deuxième contribution renforce par ailleurs la position de la Suisse dans ses négociations avec l’Union européenne. Pour quelques cantons (GE, TI, VD, ZG), la contribution consolide l’accès de la Suisse au marché européen. Pour deux cantons (AI, SH), le système de suivi et de monitoring des projets est important pour contrôler leur efficacité et empêcher les malversations. Le canton de Schaffhouse souhaiterait renforcer encore la présence sur place.

4.2 Partis politiques

Six des sept partis politiques ayant pris position (PBD, PDC, PLR, pvl, les Verts, PS) estiment que la poursuite de la contribution suisse est importante pour renforcer les relations bilatérales de notre pays avec l’UE. Du double point de vue économique et politique, un environnement sûr, stable et prospère est jugé profitable à la Suisse.

Selon le PS et les Verts, la cohésion européenne répond aux intérêts de la Suisse, indépendamment de l’évolution des négociations avec l’UE. Ils estiment que face à un multilatéralisme en crise, il est particulièrement important d’investir dans les valeurs