Rapport sur les résultats

Parmi les 53 prises de position reçues, 48 sont favorables, avec ou sans réserve, à l’octroi d’une deuxième contribution. Quatre participants (NW, OW, UDC et ASIN) y sont opposés et un s’exprime différemment quant au domaine prioritaire migration.

Il ressort des avis favorables que la stabilité, la sécurité et la prospérité de l’Europe, de même que l’accès au marché intérieur de l’UE, sont profitables à la Suisse et que la deuxième contribution aidera à consolider les relations bilatérales de la Suisse avec l’UE et à renforcer les partenariats entre les institutions suisses et celles des pays partenaires. Les résultats et l’efficacité de la contribution à l’élargissement sont jugés positivement et considérés comme une bonne base pour la suite de la coopération. La contribution de la Suisse est par ailleurs perçue comme un geste de solidarité. Les avis défavorables soulignent en particulier que les avantages pour la Suisse ne sont pas assez conséquents. L’argument de la Commission européenne, selon lequel la Suisse doit payer un « droit d’accès au marché intérieur de l’UE », est jugé irrecevable dans la mesure où la Suisse permet également à l’UE d’accéder au marché helvétique et présente vis-à-vis d’elle un déficit commercial.

Les domaines prioritaires⁴ proposés, à savoir la formation professionnelle et la migration, sont explicitement approuvés par 44 participants. Plusieurs d’entre eux souhaitent en ajouter d’autres : la protection de l’environnement et du climat (citée dans 8 prises de position), le soutien à la société civile (7) et la recherche (4). Concernant la mise en œuvre stratégique, plusieurs participants insistent sur la nécessité de poursuivre et de partiellement renforcer le système de contrôle des résultats mis en place ainsi que des mesures de prévention de la corruption. Les participants ont par ailleurs exprimé à plusieurs reprises leur intérêt pour des projets pluridisciplinaires, pour la poursuite de certains projets et partenariats soutenus efficacement dans le cadre de la contribution à l’élargissement et pour des projets internationaux de recherche. De nombreux cantons et organisations se disent en outre intéressés à mettre à profit leur propre savoir-faire dans le cadre d’une deuxième contribution.

Le PBD, le PS, les Verts et les organisations œuvrant dans le domaine de la politique du développement soulignent le fait que la contribution est motivée par des considérations économiques et politiques et qu’elle ne doit pas se faire, du point de vue financier et en termes de personnel, au détriment de la coopération au développement et de l’aide humanitaire. L’USAM souhaite, au contraire, qu’elle fasse l’objet d’une compensation intégrale au titre de la coopération au développement.

4. Résultats détaillés de la consultation

4.1 Cantons

Au total, 19 cantons ainsi que la Conférence des délégués à l’intégration (CDI) soutiennent l’octroi d’une deuxième contribution. Parmi ceux-ci, cinq cantons (FR, GL, JU, VS, ZG) considèrent néanmoins qu’une évaluation positive des relations d’ensemble entre la Suisse et l’Union européenne doit conditionner cette nouvelle contribution. Cinq autres (AG, BE, SG, TG, ZH) mentionnent non seulement la nécessaire évolution positive des relations d’ensemble