Rapport sur les résultats

contribution de la Suisse ne doit pas, du point de vue financier et en termes de personnel, se faire au détriment de la coopération au développement et de l’aide humanitaire.

Concernant la stratégie de mise en œuvre, deux partis (PDC, pvl) réclament un contrôle d’efficacité. Le pvl suggère de planifier dès le début des études d’efficacité pour les interventions clés, en particulier dans le domaine de la formation professionnelle. Selon le PDC, la Suisse doit se concentrer sur les pays dans lesquels son engagement est jugé le plus pertinent.

4.3 Associations faîtières

Les cinq associations faîtières ayant pris position (economiesuisse, SAB, ASB, USS, USAM) sont favorables à la deuxième contribution de la Suisse pour autant que certaines conditions soient remplies. L’ASB et economiesuisse considèrent cette contribution comme un investissement dans le développement économique, social et politique des pays partenaires. L’UE étant le premier partenaire commercial de la Suisse, une amélioration du contexte européen représente pour les entreprises suisses une chance de trouver de nouveaux partenaires ou de réaliser des investissements. Du point de vue de l’USS, la Suisse tire avantage du marché intérieur européen par le biais de contrats bilatéraux et doit donc elle aussi apporter une contribution. L’ASB et economiesuisse estiment toutefois que l’octroi d’une deuxième contribution doit être décidé dans le cadre d’une évaluation globale des négociations en cours avec l’UE (réglementation de l’accès au marché, électricité, procédure d’équivalence dans le secteur financier et autres dossiers importants pour l’économie suisse). Pour le SAB, la poursuite de la contribution n’entre en ligne de compte que si l’UE n’adopte aucun nouveau traité ayant des conséquences négatives pour la Suisse. Le SAB mentionne explicitement les règles européennes sur les aides d’État. L’USAM est favorable à la contribution, pour autant qu’elle soit volontaire, que les fonds proviennent entièrement du budget de la coopération au développement et qu’il fasse rapport au Parlement tous les deux ans.

Quatre des cinq associations faîtières (economiesuisse, ASB, USS, USAM) sont favorables aux domaines prioritaires de la formation professionnelle et de la migration. Le SAB ne se prononce pas sur la question, mais demande que les fonds soient engagés majoritairement dans les régions de montagne. L’ASB souhaite que 80 % des fonds soient consacrés aux deux domaines prioritaires proposés. Pour l’USS, la contribution dans le domaine de la migration doit cibler en priorité des mesures de protection et d’intégration et ne doit financer aucune procédure de nature coercitive. Elle estime par ailleurs qu’il est important de promouvoir la société civile et les partenaires sociaux.

4.4 Autres milieux concernés et organisations

Quinze organisations (Alliance Sud⁵, IFFP, CFM, Conseil des EPF, Nebs, Pro Natura, REDD, ASPE, FNS, CRS, swissmem, swissuniversities, Tdh, TREP, YES) sont favorables à la contribution suisse sans aucune réserve. Deux autres (CP, FER) y sont également favorables, mais considèrent l’évaluation des relations politiques d’ensemble entre la Suisse et l’UE