Rapport sur les résultats

Consultation 2018/31: Révision totale de l'ordonnance sur la météorologie et la climatologie · 10 pages

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Remarques sur le rapport explicatif

Skyguide, AEROSUISSE, l’ASA, l’Aero-Club et la FSVL regrettent que le rapport explicatif ne fasse pas ressortir les conséquences financières de la révision sur les comptes de la navigation aérienne et de la météorologie aéronautique : il faudrait être plus précis et plus transparent sur ce point. Les associations aéronautiques souhaitent en outre que les émoluments liés à la météorologie aéronautique, qui sont régis par la loi sur l’aviation (LA, RS 748.0) et les ordonnances correspondantes, soient drastiquement réduits pour le vol à vue. D’une manière générale, elles souhaitent obtenir plus d’informations non seulement sur les émoluments, mais aussi sur les coûts spécifiques à la météorologie aéronautique.