Rapport sur les résultats

moyen des énergies renouvelables ou encore d’élaborer des stratégies d’adaptation au changement climatique¹.

Les cantons, notamment, saluent l’exemption qui leur est accordée, ainsi qu’aux communes, concernant les données météorologiques et climatologiques nécessaires à l’accomplissement de leur mission de service public. Trois cantons (FR, VS, AG) considèrent que l’accès à ces données pourrait être simplifié.

Plusieurs participants – dont notamment le PVL et le Canton de Thurgovie – déplorent que le projet ne s’inscrive pas dans la stratégie Open government Data (OGD) de la Confédération et que la Suisse soit à la traîne dans ce domaine par rapport à l’étranger. S’ils comprennent qu’une libéralisation globale des données météorologiques n’est pas possible dans le cadre de la présente révision, étant donné que Météosuisse a l’obligation légale de prélever des émoluments, ils estiment toutefois que, à moyen terme, les données de MétéoSuisse devraient aussi être accessibles au grand public gratuitement et sans formalités administratives².

Seul le PS s’est exprimé sur les pertes de recettes prévues en raison de la baisse des émoluments. Il estime que ces pertes, estimées à 6 %, sont acceptables eu égard à l’utilisation accrue des données que la révision devrait générer. À noter que le PS est globalement satisfait du projet de révision.

3.3 Avis sur les différentes dispositions et le rapport explicatif

Art. 2 Coopération nationale

AEROSUISSE et la FSVL souhaitent compléter l’art. 2 en y inscrivant la possibilité de conclure des partenariats avec des sociétés privées.

Art. 3 à 5 Coopération internationale, contributions au SMOC et à la VAG

Le WSL, le PS, le PVL et le Canton de Genève saluent expressément ces articles.

Art. 6 Définition des prestations de base

Les Cantons de Berne, du Tessin et de Genève, le PS, le WSL, Swissgrid et la ComABC saluent explicitement la volonté de définir concrètement les prestations de base dans l’ordonnance.

Meteomatics estime que la formulation de cet article est trop large et générale, et qu’il faut notamment préciser ce que l’on entend par « informations ». Il estime par ailleurs que les prestations de base se recoupent en partie avec des prestations que l’économie privée fournit déjà.

Art. 7 et 8 Conditions d’utilisation

Différents participants à la consultation critiquent les conditions d’utilisation fixées aux art. 7 et 8 (utilisation à titre privé et à des fins commerciales).

Les milieux scientifiques estiment problématique le fait de restreindre l’utilisation des données mises à disposition gratuitement à un usage privé dans le domaine de la recherche, notamment vis-à-vis de la nécessité de contrôler les résultats et de permettre le partage des données dans le cadre des travaux de recherche.