Rapport sur les résultats

3 Résultats de la consultation

3.1 Aperçu général

Le tableau ci-dessous résume la position des participants à la consultation.

Partis Autres Cantons Assoc. faîtières politiques organisations

Participants approuvant le projet

14 1 42

(21)

Participants approuvant le projet,

mais avec des objections/remarques 6 0 010

(16)

Participants approuvant

0 1 01

partiellement le projet (2)

Participants rejetant le projet (0) 0 0 00

Participants renonçant à se 4 0 21

prononcer (7)

Total (46) 24 2 614

Participants approuvant le projet :

AR, JU, UR, SG, TI, OW, BS, AI, ZH, BL, GR, VD, NW, LU, Parti socialiste suisse (PS), Union suisse des paysans (USP), Union syndicale suisse (USS), Union suisse des arts et métiers (USAM), Union des villes suisses (UVS), Commission fédérale pour la protection ABC (ComABC), Swissgrid.

Participants approuvant le projet, mais avec des objections/remarques :

FR, VS, AG, BE, GE, TG, Skyguide, Meteomatics, Verband Schweizer Meteo Anbieter (SMA), Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (WSL), Conseil des écoles polytechniques fédérales (CEPF), Suisse Éole, Meteoradar GmbH, Association suisse des aérodromes (ASA), AEROSUISSE, Fédération suisse de vol libre (FSVL).

Participants approuvant partiellement le projet :

Parti vert’libéral (PVL), Aero-Club.

Participants ayant explicitement renoncé à se prononcer :

SO, SZ, GL, ZG, Union patronale suisse (UPS), Association des communes suisses (ACS), SRG SSR.

3.2 Remarques générales et principaux éléments

La majorité des participants à la consultation saluent explicitement le projet de révision totale de l’OMét et aucun ne le rejette. Plusieurs participants sont globalement favorables à la révision de l’OMét, mais formulent des remarques sur certains points de l’ordonnance ou du rapport explicatif. D’autres soulèvent des objections concrètes (cf. chap. 3.3).

Nombreux sont les participants à insister sur l’importance grandissante des données météorologiques et climatologiques et sur la demande croissante en la matière. Ils se félicitent donc de voir que le projet de révision prévoit une baisse globale des émoluments et un renforcement de l’utilisation des données. À leur sens, les données météorologiques sont indispensables aux autorités, mais aussi aux acteurs économiques et à la société en général, qu’il s’agisse de protéger la santé et la population – en particulier de prévenir les catastrophes naturelles –, de produire de l’électricité au