Rapport explicatif

1.2.4.2 Evolution économique dans le domaine de la radio

Les recettes publicitaires constituent la principale source de revenus des radios privées. Les recettes publicitaires nettes (parrainage compris) des fournisseurs suisses de programmes de radio sont relativement stables depuis le début du millénaire. Entre 2000 et 2017, elles oscillent entre 125 et 150 millions de francs. Dans les régions économiquement fortes de Suisse alémanique et de Suisse romande (p. ex. la région zurichoise et l'Arc lémanique), les stations peuvent en principe se financer sur le marché. Par contre, sans la redevance, les radios des régions de montagne et des régions périphériques rencontreraient des difficultés et ne pourraient pas survivre. Ce constat vaut également pour les radios complémentaires sans recettes publicitaires.

1.2.4.3 Evolution économique dans le domaine de la télévision

Pour toutes les télévisions titulaires d'une concession, la quote-part de la redevance est vitale. Ces dernières années, de nouveaux fournisseurs étrangers, comme Netflix (séries, etc.) et DAZN (sport), sont apparus sur le marché, dans le segment classique de la TV payante (par abonnement). Parallèlement, plusieurs offres de télévision à la carte se sont établies; elles proposent contre paiement le visionnement de films ou d'événements sportifs particuliers. Ces dernières années, les taux de croissance du marché suisse de la télévision ont toujours été supérieurs à ceux du marché global des médias; le marché de la télévision a aussi progressé en chiffres absolus. Toutefois, les taux de croissance des diverses catégories de fournisseurs ont suivi des tendances différentes.

Alors que les recettes publicitaires des chaînes publiques (SSR et étrangères) accusent un léger recul entre 2007 et 2016, celles des chaînes privées suisses ont crû en moyenne de 5% par année et celles des fenêtres publicitaires étrangères de 7.6%. Ces dernières années, l'évolution positive du marché a profité en premier lieu aux chaînes privées et surtout aux fournisseurs étrangers (en 2016, près de 330 millions de francs ont été investis dans des fenêtres publicitaires étrangères).

1.2.4.4 Evolution dans les autres médias

Les journaux sont confrontés à des problèmes structurels importants. Leurs deux sources de revenus traditionnelles – les recettes publicitaires et les abonnements – sont en recul depuis plusieurs années. Il est fort probable que cette évolution négative se poursuive, du moins en ce qui concerne les recettes publicitaires. L'augmentation des revenus classiques réalisés en ligne ne permet pas pour le moment de compenser les pertes subies dans les médias imprimés. Par ailleurs, les lecteurs restent peu disposés à payer pour des informations en ligne.

1.3 Conséquences: une nouvelle loi est nécessaire

Limiter le service public des médias aux seuls programmes linéaires ne permet plus de tenir suffisamment compte des nouveaux modes d'utilisation des médias. Dans un environnement numérisé, la radio et la télévision ne permettent plus à elles seules d'atteindre l'objectif constitutionnel de fournir aux habitants de Suisse une offre de médias électroniques suisses proposant un contenu varié, diversifié et complet dans les domaines de l'information, de l'éducation, de la culture, du divertissement et du sport. Les prestations d'information destinées aux Suisses de l'étranger sont aussi mises à disposition sur d'autres supports (voir ch. 1.2). La convergence – qui a levé de nombreuses barrières techniques –, l'élargissement de la structure de l'offre et de celle des fournisseurs ainsi que le changement de comportement des utilisateurs exigent une nouvelle approche réglementaire, technologiquement neutre et indépendante des fournisseurs, qui tienne compte aussi des offres de médias non linéaires. Cette approche doit assurer à long terme non seulement l'objectif constitutionnel, mais aussi la légitimité du service public des médias. En ce qui concerne la technologie, la réglementation doit porter uniquement sur la fourniture et l'accessibilité des offres de service public ainsi que sur les réseaux de diffusion au moyen des fréquences radio, qui sont disponibles en quantité limitée. Il faut donc une nouvelle loi, indépendante du vecteur et qui tienne compte aussi de l'utilisation croissante en ligne.

Une révision partielle de la LRTV ne permet pas de réaliser ce changement. Bien que la nouvelle loi repose partiellement sur les dispositions actuelles de la LRTV, les modifications sont importantes, à