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Rapport sur les résultats

Consultation 2018/46: Modification de l'ordonnance sur la poste: Nouveaux critères d'accessibilité · 11 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 1Fedlex · Rapport sur les résultats

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de la communication OFCOM

Novembre 2018

Consultation sur la modification de l'ordonnance sur la poste: nouveaux critères d'accessibilité

Résumé des résultats