Rapport explicatif

Consultation 2018/48: Stabilisation de l'AVS (AVS21) · 112 pages

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récessions produisent l’effet inverse, les recettes fléchissant immédiatement alors que les dépenses demeurent constantes.

1.6 Perspectives financières

– Le financement des prestations de l’AVS n’est pas suffisant.

– Depuis 2014, les finances de l’AVS ne sont plus équilibrées : les recettes courantes ne suffisent plus à financer les rentes annuelles.

– Entre 2021 et 2030, le déficit de répartition cumulé représentera une somme de 43 milliards de francs. Pour redresser le niveau du Fonds à 100 %, jusqu’en 2030, des ressources supplémentaires de 53 milliards de francs seraient nécessaires.

1.6.1 Contexte

La planification d’un financement stable à long terme de l’AVS suppose dans un premier temps d’identifier les facteurs et les paramètres qui serviront de base au calcul des perspectives financières. Les considérations qui suivent indiquent les données et les hypothèses utilisées8. Elles permettent de comprendre la cause des lacunes de financement de l’AVS et montrent comment les mesures proposées pourront y remédier.

L’évolution financière de l’AVS est pour l’essentiel influencée par les facteurs suivants :

– le nombre de cotisants ;

– le nombre de rentiers et la durée de perception de la rente ;

– l’évolution économique.

Du côté des recettes, l’AVS est surtout sensible aux variations de la masse salariale et de l’évolution économique : les recettes progressent plus rapidement lorsque l’environnement économique est favorable – haut niveau de l’emploi et forte immigration, en particulier de main-d’œuvre qualifiée –, alors qu’elles diminuent sensiblement en cas de repli de l’emploi. Du côté des dépenses, les systèmes financés par répartition sont surtout influencés par le nombre de rentiers et leur espérance de vie, c’est-à-dire la durée pendant laquelle ils percevront leur rente.

Une seconde étape de l’analyse consiste à définir, pour les différents facteurs identifiés, les paramètres permettant de calculer l’évolution à long terme des recettes et des dépenses, c’est-à-dire les éventuelles lacunes de financement.

8 Voir aussi : DFF (2016), Perspectives à long terme des finances publiques en Suisse 2016 ; OFS (2016), Les scénarios de l’évolution de la population de la Suisse 2015-2045.