Rapport explicatif

hausse continue des dépenses. Les jeunes adultes étant nettement moins nombreux à entrer sur le marché du travail, les recettes progresseront plus faiblement que les dépenses. Plus le résultat de répartition sera négatif, plus les réserves du Fonds devront être utilisées pour financer les rentes. En l’absence de mesure de stabilisation, l’équilibre financier de l’AVS s’en trouvera rapidement menacé. Le facteur le moins prévisible est le solde migratoire qui, comme mentionné plus haut, peut changer rapidement. Un solde migratoire positif permet de différer le moment à partir duquel les lacunes de financement se feront sentir sur le niveau du Fonds AVS ; à l’inverse, ces lacunes apparaîtront plus tôt si le nombre d’immigrants diminue plus fortement que prévu. Cet effet pourra être encore accentué par l’évolution économique.

Graphique 1-5

Évolution du Fonds AVS, 2017-2035, en pourcentage des dépenses annuelles

120

100

80

60

40

20

0

-20

-40

-60

-80

-100

2017 2019 2021 2023 2025 2027 2029 2031 20332035

Source : OFAS - Budget de l’AVS selon le droit en vigueur, version du 13.3.2018

Le graphique montre le niveau du Fonds de compensation de l’AVS en pourcentage des dépenses annuelles de l’assurance, après déduction de la dette de l’AI envers l’AVS. Selon le scénario de référence de l’AVS, le Fonds AVS ne couvrira plus que 50 % des dépenses annuelles en 2026 si aucune mesure n’est prise. Deux ou trois années plus tard seulement, le Fonds verrait son niveau descendre en dessous de 30 % et ne serait plus en mesure de payer toutes les rentes à temps. Il en résulterait une situation d’insolvabilité partielle, car les dépenses surviennent continuellement alors que les recettes suivent un rythme moins régulier. En l’absence de mesures de stabilisation, les réserves du Fonds seraient épuisées en 2030.