Rapport explicatif

de 70 francs par mois et que la limite du plafonnement des rentes des couples mariés passe de 150 % à 155 %. Cette mesure de compensation devait être financée par un relèvement du taux de cotisation à l’AVS de 0,3 point de pourcentage. S’agissant du financement additionnel de l’AVS, le projet de réforme prévoyait d’une part de céder à l’AVS la part du point de TVA démographique revenant actuellement à la Confédération et, d’autre part, de relever les taux de la TVA de 0,6 point de pourcentage en deux étapes.

2.2 Travaux préparatoires

Divers travaux préparatoires et études importants ont été menés dans le cadre de la réforme de la Prévoyance vieillesse 2020. Les résultats de ces travaux sont toujours pertinents et servent de base également pour le présent projet. Il est toutefois renoncé à une description détaillée de tous ces travaux déjà indiqués dans le message du Conseil fédéral²⁵. Seuls les travaux en lien avec les mesures proposées sont ainsi présentés cidessous.

Baby-boomers et AVS

Un examen approfondi a été mené en 2012 pour évaluer les conséquences du babyboom sur l’AVS²⁶. Le baby-boom, autrement dit les années de forte natalité de 1942 à 1973, constitue un évènement démographique clairement isolable. Alors que la majorité des cohortes qui en sont issues contribuent actuellement à réduire le rapport de dépendance des personnes âgées par rapport aux personnes actives, le départ progressif à la retraite des cohortes issues du baby-boom perturbera nettement cet équilibre à partir du milieu des années 2020. Le phénomène du baby-boom occulte ainsi dans sa première phase les changements démographiques structurels, et les accentue par la suite. L’impact le plus important porte sur l’évolution de la productivité. L’accroissement de la productivité a non seulement un effet positif sur les recettes de l’AVS, mais induit aussi à long terme une hausse des rentes (par l’indice mixte) et, à plus long terme encore, le droit à des rentes plus élevées.

Déterminants de la retraite anticipée

La plus grande espérance de vie et le passage à la retraite continu des générations très nombreuses issues du baby-boom ont pour effet que les personnes actives sur le marché du travail vont constamment baisser de 2015 à 2035. La participation de la population plus âgée au marché du travail prend de plus en plus d’importance pour sécuriser la croissance et stabiliser l’AVS. Afin de garantir durablement la prévoyance vieillesse, il convient de valoriser la participation de la main d’œuvre plus âgée au marché du travail suisse.

Une étude publiée en 2012 montre que les motifs qui poussent les personnes à quitter le marché du travail entre 58 et 63/64 ans sont le souhait de davantage de liberté, les problèmes de santé, les licenciements, les mises à la retraite d’office ou encore les conditions de travail insatisfaisantes²⁷. Pour la majorité des préretraités, la sortie anticipée de la vie active a été librement choisie. Sur le plan des incitations