Rapport explicatif

Table des matières

Condensé3

1 Besoin de financement de l’AVS7

1.1 Nécessité d’agir dans la prévoyance vieillesse obligatoire8

1.2 Travaux préparatoires du Conseil fédéral9

1.2.1 Votation sur la réforme Prévoyance vieillesse 20209

1.2.2 Résultat des discussions avec les milieux intéressés10

1.2.3 Option de réforme de l’AVS retenue10

1.2.4 Options de réforme examinées mais non retenues10

1.2.4.1 Réforme portant uniquement sur un financement10

1.2.4.2 Autre option de réforme examinée11

1.2.5 Mesures non traitées dans le cadre de ce projet12

1.2.5.1 Désenchevêtrement des comptes de la Confédération12

1.2.5.2 Autres mesures découlant de la réforme Prévoyance vieillesse 202013

1.2.6 Lien avec le Projet fiscal 1714

1.3 Objectifs15

1.4 Méthode17

1.5 Évolution démographique et économique17

1.5.1 Évolution démographique17

1.5.2 Évolution économique20

1.6 Perspectives financières22

1.6.1 Contexte22

1.6.2 Perspectives financières de l’AVS23

2 Procédure préliminaire26

2.1 Évolution de l’AVS depuis la 10e révision de l’AVS26

2.2 Travaux préparatoires28

3 Comparaison internationale30

4 Présentation du projet32

4.1 Âge de référence et flexibilisation de la retraite32

4.1.1 Nécessité de la flexibilisation32

4.1.2 De l’âge de la retraite à l’âge de référence33

4.2 Harmonisation de l’âge de référence à 65 ans34

4.2.1 Motifs plaidant pour une harmonisation de l’âge de référence34

4.2.2 Relèvement progressif de l’âge de référence à 65 ans 35 4.2.3 Conséquences financières du relèvement de l’âge de référence36

4.3 Mesures de compensation pour les femmes37

4.3.1 Nécessité des mesures de compensation37

4.3.2 Variante à 400 millions de francs38

4.3.3 Variante à 800 millions de francs40