Rapport explicatif

4.3.3.1 Taux de réduction favorables en cas d’anticipation de la rente40

4.3.3.2 Adaptation de la formule des rentes42

4.3.4 Conséquences financières43

4.4 Flexibilisation de la retraite45

4.4.1 Réglementation en vigueur45

4.4.2 Réglementation proposée45

4.4.2.1 Perception d’une partie de la rente AVS45

4.4.2.2 Perception de la rente AVS avant l’âge de référence46

4.4.2.3 Perception de la rente AVS après l’âge de référence47

4.4.2.4 Modifications dans le calcul de la rente48

4.4.2.5 Mesures incitatives pour travailler au-delà de 65 ans49

4.4.2.6 Conséquences financières de la flexibilisation 52 4.4.2.7 Partage des revenus réalisés durant le mariage 53 4.4.2.8 Plafonnement des rentes53

4.5 Coordination avec la prévoyance professionnelle54

4.5.1 Nécessité d’une coordination entre l’AVS et la prévoyance professionnelle54

4.5.2 Harmonisation de l’âge de référence à 65 ans55

4.5.2.1 Nombre de femmes concernées par le relèvement de l’âge de référence à 65 ans56

4.5.2.2 Conséquences financières56

4.5.3 Perception partielle, anticipation et ajournement de la prestation de vieillesse57

4.5.3.1 Anticipation57

4.5.3.2 Ajournement58

4.6 Coordination avec les autres assurances sociales59

4.7 Financement de l’AVS61

4.7.1 Besoin en financement61

4.7.2 Mesures examinées62

4.7.3 Relèvement de la TVA63

4.7.4 Conséquences financières pour l’AVS65

5 Commentaire des dispositions66

5.1 Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée66

5.2 Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)66

5.3 Modifications d’autres actes77

5.3.1 Code civil (CC)77

5.3.2 Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI)77

5.3.4 Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse,

5.3.3 Loi fédérale sur les prestations complémentaires (LPC) 79 survivants et invalidité (LPP)80

5.3.5 Loi sur le libre passage (LFLP)84