Rapport explicatif

2.5 Fonds fédéraux demandés au titre du programme en faveur du trafic d'agglomération de troisième génération

Le présent programme en faveur du trafic d'agglomération permet de soutenir les mesures des agglomérations coordonnées les unes avec les autres, présentant un bon rapport coût/utilité et qui, de pair avec d'autres mesures, contribuent à la résolution des problèmes de circulation les plus aigus.

L'Assemblée fédérale décide par arrêté fédéral des mesures qu'il convient de soutenir dans le cadre du trafic d'agglomération, du taux de contribution à appliquer et du montant maximal des contributions pour les mesures cofinancées au cas par cas ou de manière forfaitaire.

Taux de contribution et contribution maximale

L'arrêté fédéral fixe par agglomération le taux de contribution et la contribution maximale de la Confédération pour les mesures classées dans la liste A de troisième génération selon l'art. 21 OUMin et qui sont cofinancées par la Confédération sur la base de coûts imputables ou qui font l'objet d'un cofinancement forfaitaire selon l'art. 21a OUMin. Le taux de contribution de la Confédération est dès lors arrêté pour ces mesures.

Liste A

Le Conseil fédéral propose à l'Assemblée fédérale d'approuver au moyen de l'arrêté fédéral les crédits d'engagement pour les mesures de troisième génération présentées en liste A (voir tableau 1, colonne liste A). Dès lors, il convient de cofinancer les mesures dont l’efficacité est jugée bonne à très bonne et qui seront vraisemblablement prêtes à être réalisées et financées dans les quatre ans suivant l’entrée en vigueur de l’arrêté fédéral.

Les contributions fédérales pour les mesures de la liste A sont dès lors définitivement approuvées, et l'efficacité des mesures ne sera pas réexaminée ultérieurement. Seule sera vérifiée avant le début des travaux leur cohérence avec l’accord sur les prestations de chaque projet d'agglomération conclue après la décision du Parlement entre les porteurs de projet et la Confédération (voir 2.7.1).

Les projets de petite taille (montant inférieur à 5 millions de francs) dans les domaines des déplacements à vélo et à pied, de la gestion du trafic et de la valorisation des espaces routiers sont regroupés dans des paquets et font désormais l'objet d'un cofinancement forfaitaire (mesures selon art. 21a OUMin) à l'occasion de la troisième génération. Ces contributions fédérales sont présentées dans l'arrêté fédéral TVA et renchérissement inclus et sont par conséquent mentionnés séparément dans le tableau ci-dessous. Le total des deux montants est à but purement informatif et permet d'établir des comparaisons avec les générations précédentes. Pour autant, du fait d'une base différente de prix et de l'intégration de la TVA et du renchérissement dans le cas des mesures cofinancées de manière forfaitaire, ces totaux ne sont que difficilement comparables avec ceux des générations précédentes.

Liste B

Les mesures présentées en liste B sont des éléments importants des projets d'agglomération. Elles ont donc été prises en compte lors de l'évaluation d'efficacité et devraient faire l'objet d'un cofinancement par la Confédération à l'occasion de la quatrième génération (voir tableau 1, colonne liste B).

Ces mesures pourront par conséquent être représentées de pair avec d'autres mesures par les porteurs de projet lors des projets de la génération suivante. Elles seront alors réexaminées, en même temps et sur la base des mêmes critères que les nouvelles mesures, ce qui permettra d'intégrer des modifications. Dans la liste B, la distinction entre mesures selon l'art 21 OUMin et selon l'art. 21a OUMin a été abandonnée.

Le même taux de contribution que dans le cas des mesures de la liste A a été appliqué pour le calcul des contributions au titre des mesures de la liste B.