Rapport explicatif
Consultation 2018/5: Arrêté fédéral sur les crédits d'engagement à partir de 2019 pour les contributions aux mesures dans le cadre du programme en faveur du trafic d'agglomération · 57 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 27Fedlex · Rapport explicatif
Si on compare les contributions fédérales pour toutes les générations avec le nombre des habitants et des actifs, il apparait que les agglomérations petites à moyennes ont elles aussi reçu des contributions par habitant élevées.
Figure 13
Contributions fédérales pour toutes les générations par rapport au nombre d'habitants et d'actifs43
* Les contributions fédérales pour le PA Zürich de première génération couvraient le périmètre des PA Glattal, Limmattal et
Winterthur et comprenaient le financement de la ligne diamétrale de Zürich, qui a été cofinancée à hauteur de 50 %. Lors des
deuxième et troisième générations, les PA Zürich-Glattal, Limmattal et Winterthur ont été présentés séparément pour
l'agglomération de Zürich.
Les différences entre contributions par habitant s'expliquent de plusieurs manières. L'examen et le classement par ordre de priorité des mesures selon l'efficacité permet aux projets d'agglomération présentant des (paquets de) mesures bien coordonné(e)s de bénéficier de contributions fédérales plus importantes. En outre, certains projets d'agglomération contiennent des projets importants s'étendant sur plusieurs générations (p. ex. l'aménagement de la gare centrale de Berne).
On constate également que, pour certains projets d'agglomération (notamment le PA Thun et le PA Zug), de nombreuses mesures ou des mesures chères ont été cofinancées lors d'une des précédentes générations mais que les suivantes n'ont entraîné que des demandes faibles ou que les mesures ont été reclassées en liste B.
43 Par rapport au nombre d'habitants et à 50% des actifs.