Rapport explicatif

en œuvre a permis de constater dans certaines agglomérations que le compte rendu lié à la mise en œuvre des mesures convenues et à celles des nouvelles mesures de troisième génération n'était pas regroupé ni présenté dans le projet d'agglomération. Au total, 12 projets d'agglomération sur 36 ont donné lieu au retrait d'un point d'efficacité en raison d’un état de mise en œuvre insuffisant.

L'évaluation de l'effet des projets (utilité/mise en œuvre) et les résultats du classement des mesures par ordre de priorité permettent de déduire le rapport coût-utilité et, partant, l'importance de la contribution fédérale (taux de contribution) pour les différents projets d'agglomération.

Dans le cas de quatre projets d'agglomération (Aargau-Ost, Delémont, Frauenfeld et Luganese), l'évaluation réalisée s'est soldée par un effet insuffisant (moins de 4 points), ce qui a amené la Confédération à refuser de cofinancer lesdits projets.

Pour 24 autres, l'effet a été jugé suffisant (entre 4 et 6 points), ce qui permet d'envisager un cofinancement par la Confédération. Au final, l'effet du projet a été jugé bon (7 points et plus) pour huit projets.

Figure 8

Effets des projets d’agglomération

Afin de déterminer le niveau de cofinancement, il est, au-delà de l'effet atteint, également tenu compte de la catégorie dans laquelle les coûts du programme sont classés, et ce au regard de la taille de l'agglomération. La plupart des projets d'agglomération présentent des coûts moyens. Sept se démarquent par des coûts inférieurs à la moyenne et six par des coûts plus élevés. Partant, huit agglomérations bénéficient de contributions fédérales de 40 % et 23 de contributions atteignant 35 %.