Rapport explicatif
Consultation 2018/5: Arrêté fédéral sur les crédits d'engagement à partir de 2019 pour les contributions aux mesures dans le cadre du programme en faveur du trafic d'agglomération · 57 pages
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Figure 9
Coût et utilité des projets d'agglomération
Ces taux de contribution valent pour les mesures A de troisième génération à compter de 2019. Les agglomérations ont la possibilité d'améliorer leur projet d'agglomération et de profiter de taux de contribution plus élevés à l'occasion d’une génération suivante, même s'il est reste possible que la Confédération décide de réduire son taux de participation. S'agissant des mesures de la liste A de troisième génération, les contributions de la Confédération par projet d'agglomération sont détaillées ci-dessous.
Figure 10