Rapport explicatif
Consultation 2018/5: Arrêté fédéral sur les crédits d'engagement à partir de 2019 pour les contributions aux mesures dans le cadre du programme en faveur du trafic d'agglomération · 57 pages
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2.4.4 Résultats du classement des mesures par priorité
Le soutien apporté par la Confédération est axé de manière conséquente sur les mesures présentant le meilleur rapport coûtutilité lorsque sont appliqués les objectifs d'efficacité énoncés à l'art. 17d LUMin, un classement par ordre de priorité qui s'avère nécessaire du fait de la limitation des moyens disponibles. A cette occasion, il a néanmoins été tenu compte des objectifs et stratégies élaborés ainsi que des interdépendances réciproques et un programme global coordonné a à chaque fois été constitué.
Du fait de l'intégration des contributions fédérales forfaitaires dans le processus d'évaluation des projets d'agglomération de troisième génération, la Confédération renonce aux prestations propres convenues à l'occasion des générations précédentes, lesquelles lui avaient certes permis d'obtenir des éléments d'importance pour l'évaluation globale mais s'étaient par le passé traduites par des difficultés de mise en œuvre pour les porteurs de projet. Le classement des mesures par ordre de priorité par la Confédération a toutefois débouché sur des listes relativement équilibrées pour les deux horizons temporels. Pour certains projets d'agglomération, cela n'est pas nécessairement le cas en raison de mesures de grande taille, qui donnent le ton et, relèvent d'un horizon ou de l'autre (p. ex. le Limmattalbahn dans le PA Limmattal ou encore le m3 dans le PA Lausanne-Morges).
Ci-après une description des coûts totaux d'investissement par projet d'agglomération pour les mesures des listes A et B.
Figure 11
Coûts totaux d'investissement des projets d'agglomération cofinancés pour les mesures des listes A et B
La mise en rapport des coûts totaux d'investissement avec la population et le nombre des actifs39 donne une idée plus parlante de la répartition des investissements entre les différentes agglomérations.
39 La population présente correspond au nombre d'habitants et à 50 % des actifs.