Rapport explicatif

controlling des projets d’agglomération » (indicateurs MOCA)⁵¹, qui sont actualisés de manière périodique sous la supervision de la Confédération.

Ces processus seront également l’occasion d’un réexamen des bases conceptionnelles relatives à la configuration future du programme en faveur du trafic d'agglomération.

2.9 Aperçu sur les précédentes générations du programme en faveur du trafic d'agglomération

Aux débuts de ce dernier, un paquet de projets urgents arrivés à maturité avait en fait été validé de pair avec l'acceptation de la LFInfr, puis s'en étaient suivies les deux premières générations des projets d'agglomération :

- Projets urgents, acceptés le 4 octobre 2006

- Première génération du programme en faveur du trafic d'agglomération, acceptée le 21 septembre 2010

- Deuxième génération du programme en faveur du trafic d'agglomération, acceptée le 16 septembre 2014

Les financements libérés jusqu'ici proviennent du fonds d'infrastructure, au sein duquel un total de 6 milliards de francs était prévu en faveur du trafic d'agglomération⁵². Le fonds d’infrastructure avait une durée de validité limitée jusqu'en 2027. Il a été remplacé par le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération.

Contribution fédérale Conventions de financement Non réalisable⁵³ (31.12.2016) accordée conclues (31.12.2016)

Projets urgents 2,56 milliards de francs 2,53 milliards de francs⁵⁴ 0,03 milliard de francs

PTA 1^regénération 1,51 milliard de francs 0,80 milliard de francs

PTA 2^egénération 1,70 milliard de francs 0,18 milliard de francs

Total Crédit restant Conventions de financement encore en suspens

0,23 milliard de francs 2,23 milliards de francs

Au cours des quatre premières années (2008 – 2011), tous les fonds fédéraux budgétés ont été demandés dans la mesure où, pour les projets urgents, la date de début des travaux avait été fixée à 2008 au plus tard, et où une partie des financements de la Confédération ont été versés à destination de mesures déjà en cours de réalisation.

Des conventions de financement pour un montant proche de 2,23 milliards de francs doivent encore être conclues. Il est possible que quelques projets ne puissent pas être mis en œuvre d'ici 2027 en raison de votation populaires négatives ou d'autres décisions politiques. Aux termes des accords sur les prestations des deux premières générations, le droit aux fonds fédéraux expire en l'absence d'une convention de financement signée d'ici 2027. Mais il n'est pas encore possible de dire quel sera le montant finalement concerné.

Le cofinancement des mesures acceptées au titre des deux premières générations est en cours. Les besoins de financement exprimés par les agglomérations en vue de la mise en œuvre depuis 2011 ont dans les faits été inférieurs à ce qui avait été prévu. Les deux premières générations ont été marquées par la soumission de mesures qui n’avaient pas encore atteint un niveau de maturité suffisant pour être construites ou par la sous-estimation, dans le cas de certains projets, des processus politiques et de planification. La première génération des projets d'agglomération a eu fortement le caractère de phase pilote et il a été nécessaire de mettre en place de nouveaux processus au sein des cantons et de la Confédération. De plus, les procédures d'autorisation et de décision des financements ont parfois duré plus longtemps que prévu au niveau des cantons et des communes. Sur le plan financier, la deuxième génération vient juste de débuter et l’utilisation des fonds octroyés n'est donc pas encore très parlante.

S'agissant des générations à venir, il y a tout lieu de s'attendre à ce que la maturité effective de construction des mesures déposées s'améliore et que, dès lors, la réalisation soit de plus en plus conforme aux délais. C'est en tout cas le sens des modifications législatives entreprises, comme la garantie d'un financement sur le long terme des projets d'agglomération, l'instauration de délais pour le lancement des travaux ou encore la mise en place de contributions fédérales forfaitaires pour les projets de petite ampleur dans certaines catégories de mesures (voir ch. 2.2.2).